omettre
- Exemples
En particulier, la Commission ne pouvait pas s’attendre à ce que l’État lui-même omette sciemment de recouvrer le prix d’acquisition auprès de l’acheteur. | In particular the Commission could not expect that the State itself will consciously refrain from collecting the purchase price from the purchaser. |
Directives au Secrétariat de la Commission de coopération environnementale en rapport avec l'allégation voulant que le Canada omette d'assurer l'application efficace des articles 41, 42 et 80 de la Loi sur les espèces en péril (SEM-06-005) | Instruction to the Secretariat of the Commission for Environmental Cooperation regarding the assertion that Canada is failing to effectively enforce sections 41, 42 and 80 of the Species at Risk Act (SEM-06-005). |
Ne trouvez-vous pas inconséquent que la résolution omette de mentionner que la Commission européenne n'a pas exploré tous les moyens à sa disposition pour engager une action en dommages et intérêts à l'encontre du Royaume-Uni ? | Do you not think it is quite illogical that the resolution fails to mention that the European Commission has not explored all means available to it to institute legal action for damage and interest against the United Kingdom? |
Ce qui est préoccupant en l’occurrence, c’est que la Commission omette de répondre à la commission des pétitions dans sa globalité et non plus à un seul de ses membres. | The cause for concern here is that it is a failure by the Commission to respond to the Committee on Petitions – now in total as opposed to an individual Member. |
En particulier, la Commission ne pouvait pas s’attendre à ce que l’État lui-même omette sciemment de recouvrer le prix d’acquisition auprès de l’acheteur. | Winding-up institution Germany will ensure that, after 30 September 2013, PBB will provide neither asset management services nor refinancing services for the winding-up institution FMS-WM and that, from an organisational point of view, those services can be taken over by third parties. |
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