ombudsman
- Exemples
Beaucoup de pays ont nommé un ombudsman au niveau national. | Many countries have appointed an ombudsman at the national level. |
Le ministre devrait réunir un comité consultatif pour l'investissement international et nommer un ombudsman. | The minister should convene an international investment advisory panel and appoint an ombudsman. |
Le Comité prend note avec satisfaction de l'existence d'un médiateur ou ombudsman. | The Committee notes with appreciation the existence of a Parliamentary Commissioner or Ombudsman. |
Le 11 juillet 2000, un ombudsman a été désigné pour un mandat de deux ans. | On 11 July 2000, an Ombudsperson was appointed for a two-year period. |
Doit-on instituer un ombudsman international ? | Should an international ombudsman be set up? |
Il a été procédé, le 2 juillet 2002, à l'élection d'un ombudsman. | On 2 July 2002 an Ombudsman was elected. |
Leur expérience a contribué à l'élaboration d'une loi portant création d'un ombudsman fédéral. | Their experience has contributed to the preparation of legislation for the establishment of a federal Ombudsman. |
Ce projet prévoit l'institution d'une structure de type ombudsman. | One feature of the new law will be the establishment of an ombudsperson-type structure. |
Le Comité se félicite de l'existence d'un ombudsman chargé de recevoir les plaintes émanant des enfants. | The Committee welcomes the existence of an ombudsman with a mandate to receive complaints from children. |
Le fait de s'adresser à un ombudsman n'est pas non plus considéré comme un recours. | Resort to an ombudsman also fails to qualify as a legal remedy. |
De nouvelles lois ont été adoptées sur l'indépendance des budgets des tribunaux et la nomination d'un ombudsman. | New laws had been adopted concerning the independence of court budgets and appointment of an Ombudsman. |
Le Parlement a voté en 2005 une loi portant nomination d'un ombudsman fiscal. | An Act was adopted by the Parliament in 2005 for the appointment of a Tax Ombudsman. |
La nomination d'un ombudsman a également contribué à la promotion et à la protection des droits de l'homme. | The appointment of an ombudsman had also contributed to the promotion and protection of human rights. |
Le recours en grâce est le fait de s'adresser à un ombudsman entrent généralement dans cette catégorie. | Requests for clemency and resort to an ombudsman generally fall into this category. |
Les autorités de la province de la Finlande méridionale ont également nommé un ombudsman spécialement chargé de l'immigration. | The provincial government of Southern Finland also has a special immigration Ombudsman. |
Un autre mécanisme institutionnel consisterait à désigner un ombudsman, auprès duquel les personnes pourraient se pourvoir en appel. | An alternative institutional mechanism would entail the designation of an ombudsman, to whom individuals could appeal. |
Il fournit, en même temps qu'un ombudsman en matière d'assurances, une alternative à l'action en justice. | This Board provides, together with an Insurance Ombudsman, an alternative to legal proceedings. |
Le 19 mars 2002, M. Pavel Kandráč a été désigné par le Parlement à la fonction de premier ombudsman slovaque. | On 19 March 2002, Mr Pavel Kandrac was appointed by Parliament as the first Ombudsman of Slovakia. |
L’ombudsman a besoin de soutien afin d’accomplir la mission qui lui a été confiée. | The Ombudsperson needs support to be in a position to deliver the benefits expected from it. |
Le Comité se félicite de la création, en 1979, d'un ombudsman chargé de protéger et promouvoir les droits de l'homme. | The Committee welcomes the creation, in 1979, of an Ombudsman responsible for the protection and promotion of human rights. |
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