offence
- Exemples
In total, only eight countries have created a separate offence. | En tout, huit pays seulement ont créé un délit distinct. |
Even for a first offence, it would be four years. | Même pour un premier délit, ce sera quatre ans. |
An offence like this must be handled by the police. | Une infraction comme celle-ci doit être gérée par la police. |
No one may be tried twice for the same offence. | Nul ne peut être jugé deux fois pour la même infraction. |
This right also applies to any offence committed against the victim. | Ce droit s'applique à toute infraction commise sur la victime. |
Hiding your face on the street is an offence in France. | Cacher son visage dans la rue est un délit en France. |
This offence is prosecuted by the competent judicial authorities. | Cette infraction est poursuivie par les autorités judiciaires compétentes. |
No one may be convicted twice for the same offence. | Nul ne peut être jugé deux fois pour la même infraction. |
Among these feelings are offence, hostility and lack of interest as well. | Parmi ces sentiments sont infraction, hostilité et manque d’intérêt aussi bien. |
This offence could send a man to the Tower. | Ce délit peut envoyer un homme à la Tour. |
Description of or reference to the evidence for the offence: | Description ou référence de la preuve de l'infraction : |
Data concerning the vehicle with which the offence has been committed: | Données relatives au véhicule avec lequel l'infraction a été commise : |
Psychological harassment was also considered a serious offence. | Le harcèlement psychologique est également considéré comme un délit grave. |
Tell me, what else is considered a serious offence around here? | Dites-moi, quoi d'autre est considéré comme un grave délit ici ? |
The maximum penalty for the offence is 15 years imprisonment. | La peine maximale prévue pour cette infraction est de 15 ans d'emprisonnement. |
I cannot understand how it could be a punishable offence. | Je ne comprends pas comment cela peut constituer un délit punissable. |
This offence is punishable with three years in prison. | Cette infraction est punissable de trois ans d'emprisonnement. |
It is also an offence to be in possession of such publications. | C'est également un délit que d'être en possession de ces publications. |
Drinking in public is also a punishable offence. | La consommation d'alcool en public est également une infraction punissable. |
It is very difficult to commit this kind of offence in the Sudan. | Il est très difficile de commettre ce type d'infraction au Soudan. |
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