octroi
- Exemples
Les contacts arrivent à échéance six mois après leur octroi. | Contacts will expire 6 months after they are granted. |
Les crédits expirent dix années après leur octroi. | Credits shall expire 10 years after they are granted. |
L’État est responsable de l’octroi de ces contributions financières. | The State is responsible for the provision of such financial contributions. |
Permis de séjour accordés et motifs de leur octroi en 1998. | Resident permits and the grounds for granting residence permits in 1998. |
La protection commence à courir à compter de la date d’octroi. | The protection starts from the date of grant. |
L’octroi peut être confirmé et entériné par tout tribunal ou juridiction compétente. | The award may be confirmed and enforced in any court of competent jurisdiction. |
Il a notamment permis l’octroi d’importantes contributions gouvernementales pour le Centre. | In particular, he helped secure government contributions for the Centre. |
À remplir par l’institution compétente pour l’octroi des prestations familiales. | To be completed by the institution competent as regards the granting of family benefits. |
Les mesures de capital-investissement doivent exclure spécifiquement l’octroi d’aides aux entreprises : | Risk capital measures must specifically exclude the provision of aid to enterprises: |
À remplir par l’institution polonaise compétente pour l’octroi des prestations familiales. | To be completed by the Polish institution competent to grant family benefits. |
Troisièmement, l’octroi de fonds doit être subordonné à l’obtention de résultats appropriés. | Thirdly, the provision of funding must be linked with appropriate success. |
L’octroi d’un avantage économique à cette entreprise peut donc créer une distorsion de concurrence. | Giving an economic advantage to this undertaking could therefore distort competition. |
Sélection de projets d'ONG en octobre 1999 et octroi de subventions, novembre-décembre 1999. | Selection in October 1999 and issuance of grants to NGO projects, November-December 1999. |
En outre, il a été constaté que l’octroi des subventions n’est pas automatique. | Furthermore, there is evidence that the allocation of the subsidies is not automatic. |
Un des piliers du programme de GCA est l’octroi d’une certification professionnelle. | One of the pillars of the SCM programme is the granting of professional certification. |
Les crédits expirent dix années après leur octroi au demandeur par l’autorité compétente. | Credits expire 10 years after they were granted to the applicant by the competent authority. |
À quel moment l’USPTO délivre-t-il une déclaration d’octroi de la protection ? | When does the USPTO issue a Statement of Grant of Protection? |
La garantie expirait six mois après l’octroi du prêt. | The guarantee expired within six months after the date on which the loan was granted. |
Il a recommandé l’ octroi d’ une autorisation de mise sur le marché pour Tritanrix HepB. | The Committee recommended that Tritanrix HepB be given marketing authorisation. |
L’octroi de réformes légales a freiné ce type de mobilisation. | The granting of legal reforms slowed down this type of mobilization. |
Mot aléatoire
Lancez les dés et apprenez un nouveau mot dès maintenant !
