nullité
- Exemples
Le processus de nullité pourrait avoir lieu à Berlin. | Process of nullity could take place in Berlin. |
La procédure de nullité pourrait avoir lieu à Paris ou à Luxembourg. | Process of nullity could take place in Paris or Luxembourg. |
Un nouveau contrat implique la nullité et annule le précédent. | A new contract implies the nullity and makes the previous one void. |
Dans certaines circonstances, un tribunal peut accorder un décret de nullité. | In specific circumstances, a court can grant a Nullity Decree. |
C'est toujours nul, mais dans un autre genre de nullité. | It's still terrible, but a different kind of terrible. |
C'est une clause de nullité, on est d'accord ? | This is a clause invalid, we agree? |
Le non-respect de cette disposition entraîne la nullité de la procédure. | Failure to observe this provision shall entail the nullity of the proceedings. |
Au lieu de ça, les gens se moquent de notre nullité. | Instead, people make fun of our lousiness. |
Un jugement de nullité n’est pas un remède automatique ou un droit. | Decrees of nullity are not an automatic remedy or an entitlement. |
La mauvaise gestion dans un contrat peut conduire à la nullité ou l'annulation de celle-ci. | Mismanagement in a contract can lead to the nullity or cancellation thereof. |
Dans ce cas, la nullité peut être prononcée par le juge. | In such a case, the judge may declare the marriage void. |
Si votre but est de causer une nullité de procès, vous serez déçu. | If your aim is to force a mistrial, you will be disappointed. |
Et bien, en prenant conscience de ma nullité. | Well, by becoming aware of my uselessness. |
Les causes de nullité de mariage sont réservées à un collège de trois juges. | Cases of nullity of marriage are reserved to a college of three judges. |
La limite entre ironie et nullité est très fine. | Well, 'cause there's a fine line between irony and just plain bad. |
La première portait sur les causes de nullité et d'extinction des actes unilatéraux. | The first part related to the causes of invalidity, and termination of unilateral acts. |
Il ne s’agit pas de quelque nullité nébuleuse. | It is not some nebulous nothingness. |
Dans la zone soviétique et à Berlin, la nullité était prononcée sur demande. | In the Russian zone and in Berlin the convictions were annulled on petition. |
La nullité des effets d'un enregistrement international désignant la Communauté européenne peut être prononcée. | The effects of an international registration designating the European Community may be declared invalid. |
Le demandeur a sollicité un jugement déclaratif de nullité de la convention d'arbitrage. | Claimant applied for a declaratory judgment stating that the arbitration agreement was invalid. |
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