non-party
- Exemples
In the Americas, Cuba stood alone as a non-party to the Treaty. | En Amérique, Cuba est le seul pays non partie au Traité. |
It is confirmed that one non-party is using DDT for disease vector control. | Il est confirmé qu'une non Partie utilise du DDT pour la lutte contre les vecteurs pathogènes. |
Exports to non-parties are prohibited unless the non-party meets certain conditions. | Les exportations vers des Etats non parties sont interdites sauf si ces Etats répondent à certaines conditions. |
Thailand, a non-party, stated that it applied some of the provisions of the Compliance Agreement. | La Thaïlande, État non partie, a déclaré qu'elle appliquerait certaines de ses dispositions. |
Only one non-party organisation did so. | Seule une organisation - une organisation extérieure aux partis - s'est prononcée contre l'élargissement. |
One State non-party—Côte d'Ivoire—has deposited a declaration stating that it accepts the jurisdiction of the Court. | Un État non partie, la Côte d'Ivoire, a déposé une déclaration en vertu de laquelle il accepte la compétence de la Cour. |
Currently, the Zionist regime is the only non-party to NPT in the region. | Aujourd’hui, le régime sioniste est le seul à n’être pas partie au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires dans la région. |
That is best achieved by the early adherence of non-party States to the Ottawa Convention. | Cet objectif pourrait être atteint plus aisément par la rapide adhésion à la Convention d'Ottawa des États qui n'en sont pas encore parties. |
While the Government favoured a party model, the opposition parties adamantly argued for the non-party model. | La candidature exclusive des membres de partis, qui est l'option préférée du Gouvernement, est catégoriquement rejetée par l'opposition. |
The Union is a contracting party to several fisheries organisations and participates in other organisations as a cooperating non-party. | L'Union est partie contractante de plusieurs organisations de gestion des pêches et coopère à d'autres organisations en tant que partie non contractante. |
The Community is a contracting party to several fisheries organisations, and participates in other organisations as a cooperating non-party. | La Communauté est partie contractante de plusieurs organisations de gestion des pêches et coopère à d'autres organisations en tant que partie non contractante. |
In Petrograd, a meeting of non-party working women dispatched a delegation to the Central Committee in order to support the majority in it. | A Petrograd, une assemblée de femmes sans parti envoya une délégation au Comité central, pour soutenir la majorité. |
The Union is a contracting party to several fisheries organisations and participates in other organisations as a cooperating non-party. | E 333 (i) CITRATE MONOCALCIQUE |
Mr President, in 1999 I was elected to this Parliament as a non-party frontrunner of the Austrian social democrats. | - Monsieur le Président, j’ai été élu à ce Parlement en 1999 comme chef de file non inscrit des démocrates-sociaux autrichiens. |
The Group notes the proposal for civilian nuclear cooperation between a State party to the NPT and a non-party State. | Le Groupe prend acte de la proposition visant une coopération nucléaire civile entre un État partie au TNP et un État qui ne l'est pas. |
The Legislature is made up of seven Democrats, two members of the Independent Citizens' Movement and six non-party affiliate members. | La vingt-quatrième Assemblée comprend sept démocrates, deux membres du Mouvement indépendant des citoyens et six membres non affiliés à des partis. |
Currently, the Zionist Regime is the only non-party to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons in the region. | À l'heure actuelle, l'entité sioniste est le seul pays de la région à n'avoir pas adhéré au Traité. |
The Community is a contracting party to several fisheries organisations, and participates in other organisations as a cooperating non-party. | α-(4-Méthoxybenzoyl)-α-(1-benzyl-5-éthoxy-3-hydantoïnyl)-2-chloro-5-dodécyloxycarbonylacétanilide |
The Union also appeals to all States non-party to the NPT to place all their nuclear activities under the supervision of the Agency. | L'Union européenne appelle également tous les États non parties au TNP à mettre sous contrôle de l'Agence l'ensemble de leurs activités nucléaires. |
Relations between a non-party to the 2012 treaty and a party to the 2012 treaty are governed by the 1988 treaty. | Les relations entre un Etat non partie au traité de 2012 et un Etat partie à ce traité sont régies par le traité de 1988. |
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