nondiscriminatory

The process is generally held to be non-discriminatory and transparent.
Ce processus est généralement considéré comme non discriminatoire et transparent.
Such conditions shall be objectively justified, non-discriminatory, proportionate and transparent.
Ces conditions doivent être objectivement justifiées, non discriminatoires, proportionnées et transparentes.
Measures taken should be proportionate, non-discriminatory and transparent.
Les mesures prises doivent être proportionnées, non discriminatoires et transparentes.
Those penalties should be effective, non-discriminatory, proportionate and dissuasive.
Ces sanctions devraient être effectives, non discriminatoires, proportionnées et dissuasives.
The Agency shall draw up clear and non-discriminatory selection criteria.
L'Agence établit des critères de sélection clairs et non discriminatoires.
The Agency shall draw up clear and non-discriminatory selection criteria.
L’Agence établit des critères de sélection clairs et non discriminatoires.
Pakistan supports the objectives of universal and non-discriminatory nuclear disarmament.
Le Pakistan appuie l'objectif d'un désarmement nucléaire universel et non discriminatoire.
Such a requirement shall be objectively justified, non-discriminatory, proportionate and transparent.
Cette exigence est objectivement justifiée, non discriminatoire, proportionnée et transparente.
Conditions shall be objective, clearly defined and non-discriminatory.
Les conditions seront objectives, clairement définies et non discriminatoires.
That right should be preserved in a transparent and non-discriminatory manner.
Ce droit doit être préservé de manière transparente et non discriminatoire.
To be successful, however, such efforts must be non-discriminatory.
Pour être fructueux, néanmoins, ces efforts doivent être non discriminatoires.
These provisions guarantee a non-discriminatory treatment among shipping operators.
Ces dispositions garantissent un traitement non discriminatoire entre les opérateurs maritimes.
The penalties provided for must be effective, proportionate, non-discriminatory and dissuasive.
Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées, non discriminatoires et dissuasives.
These arrangements should be fair, non-discriminatory and transparent,
Ces modalités devraient être équitables, non discriminatoires et transparentes,
Such obligations and conditions shall be objective, equitable, non-discriminatory and transparent.
Ces obligations et conditions sont objectives, équitables, non discriminatoires et transparentes.
The Republic of Tajikistan shall apply these restrictions in a non-discriminatory manner.
La République du Tadjikistan applique ces restrictions de manière non discriminatoire.
Who decides what is necessary, proportionate and non-discriminatory?
Qui décide de ce qui est nécessaire, proportionné et non discriminatoire ?
These procedures, conditions and criteria shall be non-discriminatory, transparent and objective.
Ces procédures, conditions et critères doivent être non discriminatoires, transparents et objectifs.
This quantitative restriction shall be applied in a non-discriminatory manner.
Cette limitation quantitative est effectuée de manière non discriminatoire.
Those criteria shall be objective, transparent and non-discriminatory.
Ces critères sont objectifs, transparents et non discriminatoires.
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