non-discriminatoire

Cette couverture médicale entrera dans le système national d'assurance médicale, lequel est non-discriminatoire.
That coverage would be included in the national health insurance scheme, which was non-discriminatory.
En outre, elle doit fournir aux participants l'accès à ses marchés et services de manière impartiale et non-discriminatoire.
Furthermore, a stock exchange must provide participants with impartial and non-discriminatory access to its markets and services.
Il appelle les États membres à adopter une approche non-sexiste, non-discriminatoire au moment de considérer les demandes d'accréditation des ONG.
He called on Member States to adopt an inclusive, non-discriminatory approach when considering requests for NGO accreditation.
La procédure de privatisation ouverte le 13 août 2008 n’a pas été menée de façon transparente et non-discriminatoire.
It states that the privatisation process initiated on 13 August 2008 was not conducted in a transparent and non-discriminatory manner.
Fiscalité Commencer à réexaminer la législation fiscale et les procédures administratives actuelles et veiller à l’application effective et non-discriminatoire de la législation fiscale.
Taxation Start reviewing the present tax legislation and administrative procedures, and ensure effective and non-discriminatory enforcement of tax legislation.
L'Union européenne invite la Turquie à lui donner l'assurance qu'elle appliquera la convention mentionnée ci-dessus de façon non-discriminatoire à tous les États membres.
The European Union invites Turkey to give assurance that it would apply the above Convention in a non-discriminatory manner to all Member States.
Pour mettre en place un système commercial ouvert et non-discriminatoire, nous devons lutter en vue d'éliminer des subventions injustes ainsi que des pratiques commerciales déloyales.
To build an open and non-discriminatory trade system, we must push for the elimination of subsidies, which are unjust and unfair trade practices.
En somme, une politique régie par le droit à la santé a des chances d'être équitable, ouverte, non-discriminatoire et participative d'être fondée sur des observations factuelles.
In short, a policy that is animated by the right to health is likely to be equitable, inclusive, non-discriminatory, participatory and evidence-based.
La mise en place d'un système financier international prévisible et non-discriminatoire est indispensable si l'on veut atteindre les objectifs internationaux de développement et des niveaux de développement acceptables.
The establishment of a predictable and non-discriminatory international financial system was essential to the attainment of international development goals and acceptable levels of development.
Les défis et les menaces d'aujourd'hui appellent une coopération systématique et non-discriminatoire, dans le strict respect des normes du droit international.
Cooperation in counteracting new challenges and threats must be carried out in a consistent manner, free of double standards, and in strict observance of the norms of international law.
Surtout, nous attendons de l'AIEA qu'elle adopte une approche équilibrée et non-discriminatoire en donnant, en particulier aux pays en développement, accès à l'énergie nucléaire à des fins pacifiques.
More importantly, we expect the IAEA to pursue a balanced and non-discriminatory approach in providing access to nuclear energy for peaceful purposes, particularly to the developing countries.
Et comprend-elle qu'après la décision du Conseil d'Etat français en faveur du caractère non-discriminatoire des actions positives, l'aspect juridique de la question acquiert progressivement une autre dimension ?
And is it aware that the legal aspect has now changed following the judgment of the French Council of State that affirmative action does not constitute discrimination?
La […] sera vendue à travers une procédure d’appel d’offres ouverte, transparente et non-discriminatoire conformément aux points 6.1 et 7, en respectant les délais fixés aux points 5.1 et 5.3.
Using the more conservative 3:1 ratio.
C'est pourquoi il est important que la sixième Conférence ministérielle de l'OMC débouche sur un système commercial international plus ouvert, transparent et non-discriminatoire et renforce le volet développement du cycle de Doha.
Accordingly, the Sixth WTO Ministerial Conference should lead to a more open, transparent and non-discriminatory multilateral trade system and strengthen the development dimension of the Doha Round.
Tout d'abord, la disposition prévue à l'article 6 de la directive sur l'accès et l'interopérabilité garantit l'accès de tous les diffuseurs aux systèmes d'accès conditionnels de façon équitable, raisonnable et non-discriminatoire.
First, the provision of Article 6 of the access and interconnection directive guarantees all broadcasters access to conditional access systems on fair, reasonable and non-discriminatory terms.
La WestLB sera vendue, en tout ou en partie, dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres ouverte, transparente et non-discriminatoire, en respectant les délais fixés aux points 2.1 et 2.3.
WestLB is to be sold, as a whole or in separate units, in an open, transparent and non-discriminatory tender procedure, subject to the deadlines in points 2.1 and 2.2.
La […] sera vendue à travers une procédure d’appel d’offres ouverte, transparente et non-discriminatoire conformément aux points 6.1 et 7, en respectant les délais fixés aux points 5.1 et 5.3.
[…] is to be sold in an open, transparent and non-discriminatory tender procedure in accordance with points 6.1 to 6,7, subject to the deadlines in points 5.1 and 5.3.
Il y a un manque de volonté politique manifeste de se joindre au traité qui est conforme aux idéaux de la communauté internationale étant donné son caractère non-discriminatoire et son fort système de vérification.
There is an apparent lack of political will to join a treaty that conforms to the disarmament ideals of the international community in terms of its non-discriminatory character and its strong verification system.
La procédure de privatisation ouverte le 13 août 2008 n’a pas été menée de façon transparente et non-discriminatoire.
An institution shall consider whether trades or securities it holds as collateral are concentrated in a particular counterparty and if that counterparty exited the market precipitously whether the institution would be able to replace those trades or securities.
Fiscalité Commencer à réexaminer la législation fiscale et les procédures administratives actuelles et veiller à l’application effective et non-discriminatoire de la législation fiscale.
However, with respect to the special premium paid on slaughter, special rules should be laid down in order to avoid carry-overs from one year to the next with a view to obtaining a higher premium.
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