non-compliance

Any non-compliance results in requests for remedial action and/or sanctions.
Toute non-conformité entraîne des demandes d’actions correctives et/ou des sanctions.
A simple user error could result in non-compliance and fines.
Une simple erreur d'utilisateur peut entraîner la non-conformité et des amendes.
Acceptable level of non-compliance per grouping of characteristics (%)
Niveau acceptable de non-conformité par groupe de caractéristiques ( %)
Twelve cases of non-compliance were reported during the month.
Douze cas d'infraction ont été signalés au cours du mois.
Any other non-compliance not included in the previous categories.
Tout autre manquement ne figurant pas dans les catégories précédentes.
Two cases of non-compliance with safeguards agreements must be mentioned.
Deux cas de non-observation des accords de garantie doivent être mentionnés.
The Committee had reviewed cases of non-compliance and submitted recommendations.
Le Comité avait examiné des cas de non-respect et formulé des recommandations.
Here it is also a question of non-compliance.
Ici, il est aussi une question de non-conformité.
They certainly manifest non-compliance with the rules of operation.
Ils ont certainement manifesté non-respect des règles de fonctionnement.
The Committee had reviewed cases of non-compliance and presented recommendations.
Le Comité avait examiné des cas de non-respect et formulé des recommandations.
She supported the possibility of sanctions in the case of non-compliance.
Elle a appuyé la possibilité de sanctions en cas de non-conformité.
The Party attributed its anticipated future non-compliance to three primary causes.
La Partie attribue son futur non-respect anticipé à trois causes principales.
Notifications of cases of non-compliance and follow-up measures
Notifications de cas de non-conformité et mesures de suivi
Suspension of authorisation and registration in case of non-compliance
Suspension de l’agrément et de l’enregistrement en cas de non-conformité
Application of reductions and exclusions in cases of intentional non-compliance
Réductions et exclusions applicables en cas de non-conformité intentionnelle
The pretext used is non-compliance with the countless conditions imposed by Brussels.
Le prétexte utilisé est la non-conformité avec les innombrables conditions imposées par Bruxelles.
Penalties in case of non-compliance with the grubbing-up obligation
Sanctions en cas de manquement à l’obligation d’arrachage
During March 2006 there were no cases of non-compliance.
En mars 2006, il n'y a eu aucune affaire de non-respect.
As a direct result, non-compliance with the Protocol was decreasing.
Par suite, les cas de non-respect du Protocole avaient diminué.
In two cases, non-compliance with accounting requirements was discovered.
Dans deux cas, les prescriptions comptables n'avaient pas été respectées.
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