non élu
- Exemples
La Commission restera toujours le gouvernement non élu de l’UE, élaborant et dictant ses lois sans le moindre mandat démocratique. | The Commission will remain as the unelected government of the EU, formulating and dictating laws without any democratic mandate whatsoever. |
Il a qualifié d'antidémocratique le système politique actuel où le pouvoir est en dernier ressort détenu par un gouverneur non élu. | He described the current political system, wherein the ultimate power was in an unelected Governor, as undemocratic. |
Mais, ils ne veulent rien entendre, et M. Markov va mettre les normes de sécurité routière sous le contrôle d'un commissaire non élu. | But they do not listen, and Mr Markov is going to put road safety standards under the control of an unelected Commissioner. |
L’exclusion du Parlement, le fait que les décisions, dans des circonstances particulières, puissent être prises par un organe non élu, les motivations secrètes, constituent les débuts du totalitarisme. | Excluding Parliament, special circumstances decided by an unelected body, secretive motives: all are the beginnings of totalitarianism. |
La Commission européenne est le gouvernement non élu de l’UE, mais quel autre gouvernement au monde voit son programme législatif établi par son prédécesseur ? | The European Commission is the unelected government of the EU, but what other government anywhere in the world would have its legislative programme set out by its predecessor? |
En 2014, les États-Unis ont orchestré un violent coup d'État en Ukraine, renversant un dirigeant démocratiquement élu, et le remplaçant par un milliardaire non élu et une clique de néo-nazis. | In 2014, the US staged a violent coup in Ukraine, overthrew a democratically elected leader, and replaced him with an unelected billionaire and a coterie of neo-Nazis. |
En la matière, la Cour administrative suprême a statué que la pratique mentionnée avait violé la loi sur les élections parlementaires et a estimé qu'il y avait eu une corrélation entre la campagne préélectorale indiquée et le fait que le candidat ait été ou non élu. | In this case, the Supreme Administrative Court decided that the Parliamentary Elections Act had been violated by such conduct and found a relation between the described pre-election campaign and the candidate's having or not having been elected. |
Il a affirmé que la Commission est un gouvernement non élu. | He said that the Commission is an unelected government. |
Pour changer quoi que ce soit, vous devez vous adressez à un non élu. | To change anything, you need to go to someone who is not elected. |
Un responsable non élu ne peut ni légiférer, ni exproprier par le biais de recommandations et de cas de concurrence. | An unelected executive cannot legislate and expropriate by means of recommendations and competition cases. |
Obligations du tribunal non élu | Obligations of a court not chosen |
Nous aurons donc un organisme non élu investi du pouvoir législatif de proposer ou de refuser des réglementations dans les domaines les plus divers. | We shall therefore have a non-elected body with legislative powers to propose or refuse regulation in all kinds of fields. |
Obligations du tribunal non élu | Location where the IBNS may be opened (for end-to-end systems) |
Avant deux ans, vous verrez qu'un commissaire non élu et n'ayant jamais distribué du courrier de sa vie, avait sans doute vu juste. | Within two years you will see that a non-elected Commissioner, who never in his life delivered a letter, might have appreciated the problem rather better than you. |
J'ai été découragée cette semaine en lisant ce magazine où un membre d'une riche élite, non élu, non responsable, divulgue des informations au sujet de l'élite non élue de Bruxelles. | I am dispirited to read this magazine this week where an unelected, unaccountable member of a wealthy elite is giving out about the unelected elite in Brussels. |
Même l’Europe a son exemple avec l’Italie, pays dirigé par un chef de gouvernement non élu depuis la démission contrainte d’Enrico Letta en 2014[7] (bien peu liée à une quelconque demande populaire, celle-ci). | Even Europe has its case with Italy, a country governed by a non-elected leader since Enrico Letta was compelled to resign in 2014[7] (outside any popular demand, in this case). |
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