nom déposé
- Exemples
Indiquer le nom déposé de l’exploitant, ainsi que son nom commercial s’il diffère. | Telephone and fax contact details of the competent authority, including the country code. |
Indiquer le nom déposé de l’exploitant, ainsi que son nom commercial s’il diffère. | Insertion of the operator’s registered name and the operator’s trading name, if different. |
Indiquer le nom déposé de l’exploitant, ainsi que son nom commercial s’il diffère. | Directive 2002/46/EC of the European Parliament and of the Council of 10 June 2002 on the approximation of the laws of the Member States relating to food supplements (OJ L 183, 12.7.2002, p. 51). |
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