outrepasser
- Exemples
Il était question de la possibilité permanente d'enquêter pour savoir si la Commission n'outrepasse pas ses compétences. | It was a question of the permanent possibility of investigating whether the Commission had exceeded its powers. |
Elle estime quant à elle qu'il n'outrepasse pas le mandat de la Sous-Commission. | She disagreed with the suggestion that the document went beyond the Commission's terms of reference. |
Nous devons veiller à ce que le Conseil n'outrepasse pas ses compétences, sans pour autant se soustraire à ses responsabilités. | We must ensure that the Council does not exceed its competencies or shirk its responsibilities. |
Les États membres souverains sont en droit d'attendre d'un rapporteur spécial qu'il n'outrepasse pas son mandat que ces mêmes États ont défini dans l'exercice de leur souveraineté. | Sovereign Member States were entitled to expect that a Special Rapporteur should not overstep the mandate which those same States, exercising their sovereignty, had conferred on him or her. |
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