ordonner

Dans la pratique, le tribunal n'ordonne pas d'emprisonnement, mais n'impose qu'une condamnation avec sursis.
In practice, the court does not order imprisonment, but only gives a suspended sentence.
Je demande, je n'ordonne pas.
I'm asking; I'm not ordering.
L'un de nous va s'assurer qu'Ali n'ordonne pas ce que vous souhaitez.
At least one of us will make sure General Ali doesn't give the order that you want.
Chaque citoyen peut faire ce que la loi ne défend pas et nul ne peut être contraint à faire ce que la loi n'ordonne pas.
Every citizen may do whatever is not forbidden by law and no one may be forced to do what the law does not enjoin.
Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Nothing that is not forbidden by Law may be hindered, and no one may be compelled to do what the Law does not ordain.
Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Nothing may be prevented which is not forbidden by law, and no one may be forced to do anything not provided for by law.
S'il n'ordonne pas le déroutement vers un port, l'État du pavillon informe sans délai la Commission des raisons qui ont motivé sa décision.
Where the flag Member State does not require the vessel to be re-routed to a port, it shall immediately inform the Commission of the reasons for its decision.
Aucun habitant de la nation ne peut être contraint de faire ce que la loi n'ordonne pas ni empêché de faire ce qu'elle ne prohibe pas.
No inhabitant of the nation shall be obliged to perform what the law does not demand nor deprived of what it does not prohibit.
Ainsi, si le tribunal saisi n'ordonne pas l'exécution en nature conformément à son propre droit, il n'est pas tenu de l'ordonner en vertu de la Convention.
If the seized court does not grant such remedy under its own national law, it will not be bound to grant it under the Convention.
Chaque citoyen peut faire ce que la loi ne défend pas et nul ne peut être contraint à faire ce que la loi n'ordonne pas.
All citizens may do that which is not prohibited by law; and nobody may be compelled to do that which is not imposed upon her by law.
Dans l'hypothèse où la Commission viendrait à conclure que la mesure constitue une aide incompatible avec le marché intérieur, l'Allemagne demande enfin à ce que, à titre exceptionnel, la décision n'ordonne pas la récupération de l'aide.
Means of identification of type, if marked on the vehicle (b):
Si le procureur n'ordonne pas dans un délai de quarante-huit heures la libération de la personne appréhendée, il doit adresser à un tribunal une requête demandant le placement de cette personne en détention provisoire ou en détention aux fins d'extradition.
If the prosecutor does not release the apprehended person within 48 hours from apprehension, he/she will file a motion for provisional or extradition detention of this person.
N'ordonne pas d'examens sur mes patients dans mon dos.
You can't order tests on my patients behind my back.
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