abroger
- Exemples
Toutefois, la prédétermination de ces limites maxima n'abroge pas, le moins du monde, la souveraineté de la volonté de la créature à l'intérieur de ces frontières. | This foreordination of these maximum limits does not, however, in the least abridge the sovereignty of creature will within these boundaries. |
Le modèle des droits modifiés n'abroge pas les droits ancestraux, mais il les adapte pour les intégrer aux droits énoncés et définis dans le traité. | Under the modified rights model, aboriginal rights are not released, but are modified into the rights articulated and defined in the treaty. |
Plusieurs générations d'auteurs reconnaissent qu'un conflit armé n'abroge pas les traités déclarant, créant ou réglementant des droits permanents ou un régime ou statut permanent, ni n'en suspend l'application. | The doctrine ranging over several generations recognizes that treaties declaring, creating, or regulating permanent rights or a permanent regime or status are not suspended or terminated in case of an armed conflict. |
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