modificatif
- Exemples
Le texte de l'accord modificatif est joint à la présente décision. | The text of the amending Agreement is attached to this Decision. |
Ce taux de droit a été révisé par le règlement modificatif. | This duty rate was revised by the amending Regulation. |
Tout acte modificatif est nécessairement soumis à la même règle. | The same rule necessarily applies to any amending act. |
Je m'oppose à la reprise des négociations sur le traité modificatif. | I am opposed to reopening negotiations on Treaty reform. |
Le traité modificatif n'apporte pas plus de transparence. | The reform treaty does not create more transparency. |
Tout acte modificatif est nécessairement soumis à la même règle. | The same necessarily applies to any amending act. |
Conformément à la décision (UE) 2017/2086 du Conseil, l'accord modificatif a été signé. | In accordance with Council Decision (EU) 2017/2086, the amending Agreement has been signed. |
Conformément à la décision (UE) 2017/2087 du Conseil, l'accord modificatif a été signé. | In accordance with Council Decision (EU) 2017/2087, the amending Agreement has been signed. |
Conformément à la décision (UE) 2017/2085 du Conseil, l'accord modificatif a été signé. | In accordance with Council Decision (EU) 2017/2085, the amending Agreement has been signed. |
Conformément à la décision (UE) 2017/2084 du Conseil, l'accord modificatif a été signé. | In accordance with Council Decision (EU) 2017/2084, the amending Agreement has been signed. |
Conformément à la décision (UE) 2017/2083 du Conseil, l'accord modificatif a été signé. | In accordance with Council Decision (EU) 2017/2083, the amending Agreement has been signed. |
Conformément à la décision (UE) 2017/2088 du Conseil, l'accord modificatif a été signé. | In accordance with Council Decision (EU) 2017/2088, the amending Agreement has been signed. |
La question de la codécision et du traité modificatif a été évoquée aujourd'hui. | The issue of codecision and the Reform Treaty was raised here today. |
Le traité modificatif est désormais nécessaire pour que l'Europe puisse maintenir le cap. | The Reform Treaty is necessary so that Europe can hold its course. |
Trouvons la feuille de route commune vers la ratification du traité modificatif. | Let us find the common roadmap for ratification of the Reform Treaty. |
Le traité modificatif, d'un autre côté, envoie un signal important et positif. | The Reform Treaty, on the other hand, sends a great and positive signal. |
La question est désormais tranchée par le traité modificatif. | The decision has now been taken by virtue of the Reform Treaty. |
C'est un cas comparable à celui du traité modificatif. | It is a bit like the Reform Treaty. |
Notre débat est venu comme le complément naturel pour la conclusion du traité modificatif. | Our discussion was the natural complement to concluding the Reform Treaty. |
Le traité modificatif renforcera aussi la cohésion de l'Union européenne dans les affaires étrangères. | The Reform Treaty will also reinforce the European Union's cohesion in external affairs. |
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