misappropriation
- Exemples
This would be a patent case of procedural misappropriation. | Ce serait un cas patent de détournement de procédure. |
The report finally touches on the theme of misappropriation of subsidies. | Il effleure enfin le thème des détournements de subventions. |
Parliament must investigate the misappropriation of funds by its political groups. | Il devra examiner le détournement des fonds des groupes politiques. |
You think that's a misappropriation? | Tu penses que c'est de la malversation ? |
Property systems can allow misappropriation of resources. | Les systèmes de propriété permettent parfois des détournements de ressources. |
That is a misappropriation I cannot accept. | Il s'agit d'un dévoiement que je ne peux pas accepter. |
The Commission concluded that the allegation of misappropriation of funds were unfounded. | La commission a conclu que les accusations de détournement de fonds étaient infondées. |
According to the Fund, some of those responsible for the misappropriation have been arrested. | Selon le Fonds mondial, certains responsables de détournements ont été arrêtés. |
Another issue to be considered is misappropriation or exploitation of this information. | Un autre aspect à prendre en considération est le détournement ou l’exploitation de cette information. |
Cluster 1: Legal character of misappropriation. | Groupe 1 : caractère juridique de l'appropriation illicite |
Unauthorized use and misappropriation of traditional knowledge is theft. | Utiliser les savoirs traditionnels sans autorisation et les détourner est un vol. |
I must nevertheless emphasise that no instances of fraud or misappropriation have been detected. | Je voudrais toutefois souligner qu'aucune fraude ou détournement n'ont été observés. |
Speakers agreed on the need to protect TK from misappropriation. | Les conférenciers sont convenus de la nécessité de protéger les savoirs traditionnels contre l’appropriation illicite. |
SWITZERLAND said the objectives should be drafted in a positive way with no reference to misappropriation. | La SUISSE a déclaré que les objectifs devraient être rédigés de manière positive sans référence au détournement. |
Involved in the misappropriation of public funds and in the funding and arming of the militia. | Impliqué dans le détournement de fonds publics et dans le financement et l’armement des milices. |
Unfortunately, 1MDB has been subject to an investigation for misappropriation of some US$700 million of the funds. | Malheureusement, 1MDB fait l’objet d’une enquête pour détournement sur la somme de 700 millions de dollars. |
Set which players are authorized for your audio files in order to limit the misappropriation of your content. | Définissez les lecteurs autorisés à lire vos fichiers audio afin de limiter l'appropriation indue de vos contenus. |
Another possibility is to use an approach based on protection against misappropriation or unfair competition. | Une autre possibilité émise serait de poursuivre une approche basée sur la protection contre le détournement ou la compétition déloyale. |
You know that an unknown amount of money is lost through fraud or misappropriation. | Vous savez déjà qu'il y a un grand gaspillage d'argent en raison des fraudes et des malversations. |
Member States shall take the necessary measures to ensure that misappropriation, when committed intentionally, constitutes a criminal offence. | Les États membres prennent les mesures nécessaires pour qu'un détournement, lorsqu'il est intentionnel, constitue une infraction pénale. |
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