minoration
- Exemples
Traitements et indemnités des juges (minoration : 31 900 dollars) | Salaries and allowances of judges (Decrease: $31,900) |
Consultants et experts (minoration : 5 200 dollars) | Consultants and experts (Decrease: $5,200) |
Frais généraux de fonctionnement (minoration : 2 805 900 dollars) | General operating expenses (Decrease: $2,805,900) |
Services contractuels (minoration : 4 945 200 dollars) | Contractual services (Decrease: $4,945,200) |
Services contractuels (minoration : 12 900 dollars) | Contractual services (Decrease: $12,900) |
Cette minoration tient principalement au fait que les dépenses de formation ont été moins importantes que prévu. | The reduction is attributable mainly to lower actual requirements for training. |
L’Entreprise peut alternativement agréer de charger une commission ou une combinaison de commission et majoration ou minoration. | The Company may alternatively agree to charge a commission or a combination of commission and mark-up or mark-down. |
Ce droit s'ouvre à l'âge de 65 ans mais peut être anticipé dès l'âge de 60 ans sans minoration de la pension. | This entitlement starts at age 65 but can be brought forward to age 60 without a reduction in the pension amount. |
Nous avons donc d' un côté une minoration des dépenses et des crédits affectés à des besoins réels et à venir. | Thus, on the one hand, we have a cut in expenditure and the appropriations allocated to existing and future requirements. |
Il n’y a donc a priori pas de rapport locatif qui permettrait la rétrocession de l’avantage par la minoration du loyer. | There is therefore in principle no tenancy relationship that would allow the benefit to be retroceded through a reduction in the rent. |
Au sujet du contrôle des produits chimiques qui posent des risques ingérables, les délégués ont décidé d'insérer une référence à la minoration des risques découlant des introductions non intentionnelles. | On the control of chemicals that pose unmanageable risks, delegates agreed to include a reference to the minimization of risks from unintended releases. |
Le transfert de l’avantage au preneur se fait le plus souvent au moyen d’une minoration du loyer perçu pendant la période d’exploitation (montage « locatif »). | With regard to the limitation of KBC executive remuneration, the Belgian authorities commit that: |
Le transfert de l’avantage au preneur se fait le plus souvent au moyen d’une minoration du loyer perçu pendant la période d’exploitation (montage « locatif »). | The transfer of the benefit to the buyer is carried out normally through a reduction in the rent charged during the operating period (a ‘lease’ package). |
Cette minoration est due en grande partie au fait que les enquêteurs ont été réaffectés aux activités liées aux procès et n'ont pu, de ce fait, mener à bien les missions d'enquête prévues. | The decrease in requirements is largely the result of the reassignment of investigators to trial work, therefore making them unable to carry out projected investigation missions. |
Dans un troisième temps, comme cette minoration du Parlement européen déplaît encore, on précise que les États membres sont "consultés", ce qui semble signifier qu'ils ne décident pas. | Thirdly, as this cramping of the European Parliament's style is still not appreciated, it is specified that the Member States are to be 'consulted', which appears to mean that they do not decide. |
S'agissant des compensations financières de référence, la correction (valeur année 2007) à partir de 2010 et jusqu’à 2013 débouche sur une minoration des montants annuels de 6,5 millions d’euros pour les deux délégataires. | The correction (at 2007 values) from 2010 to 2013 led to a reduction in the annual amounts of the reference financial compensation of EUR 6,5 million for the two concession holders. |
Le taux de minoration de la pension dépend du degré d'anticipation du départ en retraite, allant de 16,5 % (en cas de départ quatre ans avant la date théorique) à 0,25 % (pour un départ un mois avant). | The rate of reduction depends on how early the retirement is; it varies from 16.5 per cent (if retirement is four years early) to 0.25 per cent (if retirement is one month early). |
Chaque année de non assurance correspond à une minoration de 2 % du montant de pension à taux plein. | Your pension will be reduced by 2% for each year of non-insurance. |
Le respect des conditions d'une telle minoration des sorties de trésorerie est régulièrement examiné par les autorités compétentes. | The fulfilment of the conditions for such lower outflows shall be regularly reviewed by the competent authorities. |
Lorsqu'une autorité compétente autorise une telle minoration des sorties de trésorerie, elle informe l'ABE du résultat du processus visé à l'article 20, paragraphe 1, point b). | Where such lower outflow is permitted to be applied, the competent authorities shall inform EBA about the result of the process referred to in point (b) of Article 20(1). |
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