legality
- Exemples
The User is solely responsible for the legality of his actions. | L’Utilisateur est seul responsable de la légalité de ses actions. |
The User is solely responsible for the legality of his actions. | L'Utilisateur est seul responsable de la légalité de ses actes. |
These provisions constitute the source of legality for governmental procedures. | Ces dispositions constituent la source de la légalité des procédures gouvernementales. |
Its legality and its legitimacy are disputed by nobody. | Sa légalité et sa légitimité ne sont contestées par personne. |
The concept of international legality is the invention of democracies. | L'idée de légalité internationale est une invention des démocraties. |
That was an error of judgement, and not of legality. | C'était une erreur de jugement et non de légalité. |
However, the legality of its actions could be called into question. | La légalité de ses actions pourrait toutefois être remise en question. |
The legality of this decision is considered elsewhere in this report. | La légalité de cette décision est examinée ailleurs dans le présent rapport. |
The authorities envisage a return to constitutional legality in January 2005. | Les autorités envisagent un retour à la légalité constitutionnelle en janvier 2005. |
There is no standard for certifying the legality of timber. | Il n'existe aucune norme de certification de la légalité du bois. |
They are the principles of legality and legal certainty. | Il s'agit des principes de légalité et de sécurité juridique. |
But what is the attitude of the oligarchy to legality? | Mais quelle est l’attitude de l’oligarchie vis-à-vis de la légalité ? |
The legality of such measures is highly questionable. | La légalité de ces mesures est très douteuse. |
Let's not go into the legality of this process. | Ne nous attardons pas sur la légalité de ce processus. |
However, ensure that you get the original DbalMax to guarantee the legality. | Cependant, assurez-vous que vous obtenez le DbalMax d’origine pour garantir la légalité. |
Thus, at no stage did the Community recognize their legality. | La Communauté n'a donc à aucun moment reconnu leur légitimité. |
The legality of growing cannabis varies by country. | La légalité de la culture du cannabis dépend des pays. |
It is considered the guardian of legality. | Elle est considérée comme le garant de la légalité. |
Notification requirement, legality of the aid, and applicable law | Obligation de notification, légalité de l’aide et loi applicable |
Notification requirement, legality of the aid, and applicable law | Obligation de notification, légalité de l’aide et droit applicable |
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