légalité

L’Utilisateur est seul responsable de la légalité de ses actions.
The User is solely responsible for the legality of his actions.
L'Utilisateur est seul responsable de la légalité de ses actes.
The User is solely responsible for the legality of his actions.
Sa légalité et sa légitimité ne sont contestées par personne.
Its legality and its legitimacy are disputed by nobody.
L'idée de légalité internationale est une invention des démocraties.
The concept of international legality is the invention of democracies.
C'était une erreur de jugement et non de légalité.
That was an error of judgement, and not of legality.
La légalité de ses actions pourrait toutefois être remise en question.
However, the legality of its actions could be called into question.
La légalité de cette décision est examinée ailleurs dans le présent rapport.
The legality of this decision is considered elsewhere in this report.
Il n'existe aucune norme de certification de la légalité du bois.
There is no standard for certifying the legality of timber.
Il s'agit des principes de légalité et de sécurité juridique.
They are the principles of legality and legal certainty.
Les immigrants retenus peuvent contester la légalité de leur détention.
Immigration detainees can challenge the lawfulness of their detention.
La légalité de ces mesures est très douteuse.
The legality of such measures is highly questionable.
Ce retrait n'affectera pas la légalité du traitement avant le retrait.
Withdrawal will not affect the lawfulness of processing before the withdrawal.
Le retrait n'affectera pas la légalité du traitement avant le retrait.
Withdrawal will not affect the lawfulness of processing before the withdrawal.
Ne nous attardons pas sur la légalité de ce processus.
Let's not go into the legality of this process.
Ce retrait n’affectera pas la légalité du traitement avant le retrait.
Withdrawal will not affect the lawfulness of processing before the withdrawal.
Justice et légalité : rôle de l'Organisation des Nations Unies.
Justice and the rule of law: the United Nations role.
Le retrait n’affectera pas la légalité du traitement avant le retrait.
Withdrawal will not affect the lawfulness of processing before the withdrawal.
Cependant, assurez-vous que vous obtenez le DbalMax d’origine pour garantir la légalité.
However, ensure that you get the original DbalMax to guarantee the legality.
Le retrait n’affectera pas la légalité du traitement avant ce retrait.
Withdrawal will not affect the lawfulness of processing before the withdrawal.
La légalité de la culture du cannabis dépend des pays.
The legality of growing cannabis varies by country.
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