- Exemples
The duration of the lease agreement is 99 years. | La durée du contrat de bail est de 99 ans. |
Finland also provided a copy of the lease agreement. | La Finlande a également fourni une copie du bail. |
Finally, the lease agreement was entered into on 27 June 1996. | Enfin, le contrat de location-vente a été conclu le 27 juin 1996. |
Water consumption is usually included in the lease agreement. | En général, la facture d'eau est incluse dans le loyer. |
There was also provision for the lease agreement to be extended. | Il était prévu que le contrat de location pourrait être prorogé. |
In 1989, the parties had entered into a lease agreement containing an arbitration clause. | En 1989, les parties avaient conclu un bail qui contenait une clause compromissoire. |
The lease agreement at the Chrysler Building in New York expires on 31 December 2014. | Le contrat de location dans l'immeuble Chrysler à New York expire le 31 décembre 2014. |
30 % of the net income from the lease agreement | 30 % des recettes nettes tirées du contrat de location-vente |
Any conditions which are part of this approval must be included in the lease agreement. | Toute condition dont cette autorisation est assortie doit être incluse dans le contrat de location. |
The lease agreement between Finavia and Airpro for T2 at TMP airport | Le bail conclu entre Finavia et Airpro pour le T2 de l'aéroport de TMP |
LILAS and their shareholders incurred substantial losses as a consequence of the lease agreement [12].4.2. | LILAS et ses actionnaires ont subi des pertes non négligeables du fait de ce contrat [12].4.2. |
The lease agreement granted HSCz a 14-month postponement of payment of the leasing fee. | Le contrat de location prévoyait un ajournement du paiement des mensualités de location pour 14 mois. |
In some cases, the lease agreement is structured to achieve the functional equivalent of an instalment sale. | Dans certains cas, le contrat de location est structuré de façon à obtenir l'équivalent fonctionnel d'une vente à tempérament. |
The Norwegian authorities referred to their explanations concerning the lease agreement entered into with LILAS. | Les autorités norvégiennes ont renvoyé aux explications qu’elles avaient données au sujet du contrat de location-vente conclu avec LILAS. |
In 2002 DHL terminated the lease agreement and the terminal became vacant. | Il a été employé par DHL jusqu'en 2002 lorsque cette société a résilié son bail, laissant le terminal vide. |
In many cases, the lease agreement is structured to achieve the functional equivalent of a title-retention sale. | Dans de nombreux cas, le contrat de location est structuré de façon à obtenir l'équivalent fonctionnel d'une vente avec réserve de propriété. |
Following the liberation of Kuwait, KAC terminated the lease agreement and transported the A310 Simulator to Kuwait. | Après la libération du Koweït, la KAC a résilié le contrat de location et rapatrié le simulateur au Koweït. |
There was no room for any paying off of the productive assets sale and lease agreement. | En revanche, il ne fait état d'aucun remboursement du contrat de vente et de cession-bail des actifs de production. |
In case the project had been successful, LILAS’ profits under the lease agreement could have been significant. | Si le projet avait été une réussite, les bénéfices réalisés par LILAS en vertu du contrat de location-vente auraient pu être importants. |
In 2002 DHL terminated the lease agreement and the terminal became vacant. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. |
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