sursis
- Exemples
Fonctionnellement il joue un rôle d'une coupure ou de quelque chose comme le sursis de la publicité vidéo importune et parfois de basse qualité. | Functionally it plays a role of a break or something like respite from importunate and sometimes low-quality video advertisement. |
Toutefois, la Cour peut, si elle estime que les circonstances l'exigent, ordonner le sursis à l'exécution de l'acte attaqué. | The Court of Justice may, however, if it considers that circumstances so require, order that application of the contested act be suspended. |
Toutefois, la Cour de justice peut, si elle estime que les circonstances l'exigent, ordonner le sursis à l'exécution de l'acte attaqué. | The Court of Justice may, however, if it considers that circumstances so require, order that application of the contested act be suspended. |
Toutefois, la Cour de justice peut, si elle estime que les circonstances l’exigent, ordonner le sursis de l’exécution de l’acte attaqué ». | The Court of Justice may, however, if it considers that circumstances so require, order that application of the contested act shall be suspended”. |
Ces dialogues ont ouvert la voie à la promulgation de la RA 8369, qui prévoit notamment le sursis automatique d'une peine pour un mineur indépendamment de l'infraction. | These dialogues paved the way for the enactment of RA 8369, which, among others, provides for the automatic suspension of sentence of a minor regardless of the offense. |
En janvier 2003, nous avons tout mis en œuvre pour empêcher l’exécution de son chef spirituel, le lama Tenzin Delek Rinpoché, et nous avons renouvelé ces efforts en novembre 2004, quand le sursis de deux ans sur cette exécution est arrivé à expiration. | In January 2003, we made efforts to prevent the execution of his spiritual leader, Lama Tenzin Deleg Rinpoche, and did likewise in November 2004, when the two-year stay of execution expired. |
Il propose que le sursis soit amené de six ans à dix ans. | He proposes that the respite of six years be extended to ten years. |
Elle a par la suite ordonné le sursis à la procédure judiciaire. | Subsequently, it granted the stay of judicial proceedings. |
Il reste encore le sursis avec mise à l'épreuve. | There still will be a period of some probation, yeah. |
Merci pour le sursis. | Thanks for the reprieve. |
Tu as une grande chance d'obtenir le sursis. | But the chances are very good that you'll get a suspended sentence. |
Cette décision avait été annulée en deuxième instance et le sursis à la procédure avait été accordé. | This decision was overturned on rehearing and the stay granted. |
Elle dit que les scientifiques ont promis le sursis de deux heures des conditions horribles dans lesquelles ils vivent. | She says that the scientists have promised the two hour reprieve from the horrid conditions in which they live. |
Elle dit que les scientifiques ont promis le sursis de deux heures dans les horribles conditions dans lesquelles ils vivent. | She says that the scientists have promised the two hour reprieve from the horrid conditions in which they live. |
La Grèce a sollicité le sursis à l’exécution de la décision en faisant valoir que l’aliénation devait avoir lieu sous peu. | Greece asked the suspension of that decision by claiming that the sale was imminent. |
Juste avant que le soleil n'émerge et que la pluie s'abaisse pour le sursis de deux heures, les élèves enferment Margot dans un placard. | Just before the sun emerges and the rain subsides for the two-hour reprieve, the students lock Margot in a closet. |
La Cour a accordé au défendeur un délai pour verser une caution et, entre-temps, a ordonné le sursis à la procédure arbitrale. | The court granted the defendant time to provide the security and, meanwhile, ordered a stay of the arbitration proceedings. |
La Cour AELE peut ensuite, si elle estime que les circonstances l’exigent, ordonner le sursis à l’exécution de la décision qui est attaquée. | The EFTA Court may then, if it considers that the circumstances so require, order that application of the contested decision be suspended. |
Toutefois, la Cour de justice peut, si elle estime que les circonstances l’exigent, ordonner le sursis à l’exécution de l’acte attaqué. | The Court of Justice may, however, if it considers that circumstances so require, order that application of the contested act be suspended. |
Il peut notamment ordonner le sursis à exécution de cette décision, sauf s'il s'agit d'une nomination, d'une promotion ou d'un licenciement. | This temporary relief may include an order to suspend the implementation of the contested administrative decision, except in cases of appointment, promotion or termination. |
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