le conte

Commission Recommendation 2014/63/EU of 6 February 2014 on measures to control Diabrotica virgifera virgifera Le Conte in Union areas where its presence is confirmed
Les parties reconnaissent que le changement climatique constitue un problème mondial qui requiert d'urgence une action collective qui soit cohérente avec l'objectif global de maintenir en-deçà de deux degrés Celsius l'élévation de la température moyenne mondiale par rapport aux niveaux pré-industriels.
Those surveys further show that Diabrotica virgifera virgifera Le Conte has now established in a large part of the Union territory.
Ces enquêtes indiquent en outre que Diabrotica virgifera virgifera Le Conte est maintenant établi dans une grande partie du territoire de l’Union.
Therefore no further protective measures should be set out under Directive 2000/29/EC with respect to Diabrotica virgifera virgifera Le Conte.
De ce fait, aucune mesure de protection supplémentaire ne doit être instaurée en vertu de la directive 2000/29/CE pour lutter contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte.
Commission Decision 2003/766/EC of 24 October 2003 on emergency measures to prevent the spread within the Community of Diabrotica virgifera Le Conte
Décision 2003/766/CE de la Commission du 24 octobre 2003 relative à des mesures d'urgence visant à prévenir la propagation dans la Communauté de Diabrotica virgifera Le Conte
Commission Decision 2003/766/EC of 24 October 2003 on emergency measures to prevent the spread within the Community of Diabrotica virgifera Le Conte
Décision 2003/766/CE de la Commission du 24 octobre 2003 relative à des mesures d’urgence visant à prévenir la propagation dans la Communauté de Diabrotica virgifera Le Conte
Those surveys further show that Diabrotica virgifera virgifera Le Conte has now established in a large part of the Union territory.
le nom de l'organisme responsable de la mise en œuvre du projet ;
Commission Recommendation 2014/63/EU of 6 February 2014 on measures to control Diabrotica virgifera virgifera Le Conte in Union areas where its presence is confirmed
Recommandation 2014/63/UE de la Commission du 6 février 2014 relative à des mesures de lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte dans les zones de l'Union où sa présence est confirmée
From information supplied by the Member States it has become apparent that Diabrotica virgifera virgifera Le Conte has already spread and established in a large part of the Union territory.
À partir des informations fournies par les États membres, il est apparu que Diabrotica virgifera virgifera Le Conte est déjà répandu et établi sur une grande partie du territoire de l’Union.
Commission Decision 2003/766/EC [2] requires Member States to take emergency measures against the dissemination within the Community of Diabrotica virgifera Le Conte (hereinafter referred to as ‘the organism’).
La décision 2003/766/CE de la Commission [2] impose aux États membres de prendre des mesures d'urgence pour prévenir la propagation dans la Communauté de Diabrotica virgifera Le Conte (ci-après dénommé « l'organisme »).
Commission Decision 2003/766/EC of 24 October 2003 on emergency measures to prevent the spread within the Community of Diabrotica virgifera Le Conte
Lorsque l'application du principal obligé et/ou le réseau entre les principaux obligés et les autorités compétentes est indisponible la procédure suivante s'applique :
Commission Decision 2003/766/EC of 24 October 2003 on emergency measures to prevent the spread within the Community of Diabrotica virgifera Le Conte (OJ L 275, 25.10.2003, p. 49).
Décision 2003/766/CE de la Commission du 24 octobre 2003 relative à des mesures d’urgence visant à prévenir la propagation dans la Communauté de Diabrotica virgifera Le Conte (JO L 275 du 25.10.2003, p. 49).
Commission Implementing Decision 2014/62/EU of 6 February 2014 repealing Decision 2003/766/EC on emergency measures to prevent the spread within the Community of Diabrotica virgifera Le Conte.
Décision d’exécution 2014/62/UE de la Commission du 6 février 2014 abrogeant la décision 2003/766/CE relative à des mesures d’urgence visant à prévenir la propagation dans la Communauté de Diabrotica virgifera Le Conte.
Commission Decision 2003/766/EC of 24 October 2003 on emergency measures to prevent the spread within the Community of Diabrotica virgifera Le Conte, as last amended by Decision 2006/564/EC
JO L 129 du 17.5.2006, p. 31.
Commission Decision 2003/766/EC of 24 October 2003 on emergency measures to prevent the spread within the Community of Diabrotica virgifera Le Conte, as last amended by Decision 2006/564/EC
Décision 2003/766/CE de la Commission du 24 octobre 2003 relative à des mesures d'urgence visant à prévenir la propagation dans la Communauté de Diabrotica virgifera Le Conte, modifiée en dernier lieu par la décision 2006/564/CE
Commission Decision 2003/766/EC [2] requires Member States to take emergency measures against the dissemination within the Community of Diabrotica virgifera Le Conte (hereinafter referred to as ‘the organism’).
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,
Commission Implementing Decision 2014/62/EU of 6 February 2014 repealing Decision 2003/766/EC on emergency measures to prevent the spread within the Community of Diabrotica virgifera Le Conte.
considérant ce qui suit :
Commission Decision 2003/766/EC [2] has failed to prevent the spread of Diabrotica virgifera virgifera Le Conte as appears from the yearly surveys carried out by the Member States pursuant to that Decision.
La décision 2003/766/CE de la Commission [2] n’a pas permis de prévenir la propagation de Diabrotica virgifera virgifera Le Conte, comme le montrent les enquêtes annuelles réalisées par les États membres conformément à ladite décision.
Commission Decision 2003/766/EC [2] has failed to prevent the spread of Diabrotica virgifera virgifera Le Conte as appears from the yearly surveys carried out by the Member States pursuant to that Decision.
si la demande concerne un projet :
Commission Recommendation 2014/63/EU of 6 February 2014 on measures to control Diabrotica virgifera virgifera Le Conte in Union areas where its presence is confirmed
Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 21 % mais ≤ 45 %, en emballages immédiats d'un contenu net ≤ 2 l
Commission Decision 2003/766/EC of 24 October 2003 on emergency measures to prevent the spread within the Community of Diabrotica virgifera Le Conte (OJ L 275, 25.10.2003, p. 49).
une description synthétique des incidences sur l'environnement, sur la base des évaluations effectuées conformément à la directive 85/337/CEE du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement [11] ;
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