légaliser
- Exemples
Le 6 novembre, les électeurs du Massachusetts ont voté une loi légalisant l’usage médical du cannabis. | On 6 November Massachusetts voters have overwhelmingly approved a bill to legalize the medical use of cannabis. |
Une intervenante a vivement regretté que l'Allemagne ait suivi l'exemple des Pays-Bas en légalisant la prostitution. | A speaker expressed deep regret at the fact that Germany had followed the Netherlands example in legalizing prostitution. |
Si nous devions réagir maintenant en légalisant cette extension, nous irions dans la mauvaise direction. | If we were now to respond by legalising that extension, we should in fact be heading in the wrong direction. |
Ces réformes incluaient aussi une mesure légalisant la détention préventive sans mandat pour une durée maximale de sept jours. | The reforms also included a measure to legalize preventive detention without a warrant for up to seven days. |
Cependant, les magistrats ne se sont pas prononcés sur la loi de l'état entrée en vigueur en 1996 légalisant le cannabis médical. | However, the justices did not rule on the state's 1996 law that legalized medical cannabis. |
En légalisant la copie de livres électroniques entre amis, nous pouvons transformer le copyright en ce qu'il fut, une réglementation industrielle. | By legalizing the copying of e-books among friends, we can turn copyright back into the industrial regulation it once was. |
En légalisant la copie de livres électroniques entre amis, nous pouvons transformer le copyright en ce qu'il a été, une régulation industrielle. | By legalizing the copying of e-books among friends, we can turn copyright back into the industrial regulation it once was. |
En légalisant la copie à but non commercial de livres électroniques, nous pouvons renvoyer le copyright à son ancien rôle de régulation industrielle. | By legalizing the noncommercial copying of e-books, we can turn copyright back into the industrial regulation it once was. |
Les autorités hongroises n'ont pas contesté les activités de ce groupe nationaliste et lui ont permis de s'enregistrer, légalisant ainsi ses activités. | The Hungarian authorities have not challenged the activities of this nationalist group and have enabled it to register, thereby legalising its activities. |
Le Comité se félicite de l'entrée en vigueur, en novembre 2004, de la nouvelle loi sur le mariage civil, légalisant le divorce. | The Committee welcomes the entry into force in November 2004 of the new Law on Civil Marriage, which legalizes divorce. |
En légalisant la copie à but non commercial de livres électroniques, nous pouvons renvoyer le copyright à son rôle de régulation industrielle qu'il fut naguère. | By legalizing the copying of e-books among friends, we can turn copyright back into the industrial regulation it once was. |
En améliorant les droits de propriété et en légalisant les actifs de l'économie non structurée, on peut renforcer sensiblement la contribution de ce secteur au développement. | Improving property rights and the legalization of assets in the informal economy could greatly enhance that sector's contribution to development. |
Jeudi dernier, il est apparu clair que le sénat va dans la bonne direction en légalisant le jeu en ligne aux États-Unis. | On Thursday it became clear that the senate is moving towards the right direction by approving the bill to legalise online gambling in the USA. |
En faisant ces changements le sénat et les pouvoirs impliqués, peuvent se sentir rassurés en légalisant le jeu en ligne sur le territoire américain. | By implementing these changes, the senate and the powers that be, can feel at ease when legalising online gambling within the US borders. |
La nouvelle réglementation des changes, mise en place en 2003, devrait remédier à cette problématique en améliorant la transparence et en légalisant les mouvements de capitaux. | The new regulatory framework on capital exchange, enacted in 2003, is expected to ease the problem by increasing transparency and legitimize capital movements. |
Le gouverneur du Maine Paul LePage a déclaré qu'il avait signé une mesure légalisant l'usage récréatif du cannabis dans son État après que les électeurs ont approuvé la mesure en Novembre 2016. | Maine Governor Paul LePage said he had signed a measure legalizing the recreational usage of cannabis in his state after voters approved the measure in November 2016. |
Le Comité se félicite de l'entrée en vigueur, en novembre 2004, de la nouvelle loi sur le mariage civil, légalisant le divorce. | The Committee notes with satisfaction that the unemployment rate is on the decrease, owing to the effective employment policies implemented by the State party. |
Le projet vise à soutenir la collecte des armes, explosifs, pièces et munitions associées, notamment en légalisant les armes à feu détenues par des civils par leur enregistrement. | The project aims at supporting the collection of any weapon, explosive device, ordnance and associated ammunition, including through the legalisation of weapons in civilian possession through their registration. |
Le 12 février, la loi légalisant le mariage pour tous est passée à l'Assemblée nationale ; il ne lui restait donc plus qu'à être adoptée par le Sénat. | On February 12, the marriage equality law passed the national assembly, meaning it only needed to pass a vote in the senate, which was expected to happen in April 2013. |
La polémique qui s'est cristallisée autour du rapport Lannoye repose sur une hypothèse erronée selon laquelle, en légalisant l'exercice des pratiques médicales non conventionnelles, on permet à des personnes sans compétence d'exercer professionnellement. | The controversy which the Lannoye report has generated is based on a false premise: that legalizing the exercise of non-conventional medical practices is tantamount to allowing the professional exercise of people without medical competence. |
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