issuance
- Exemples
Each code will expire 12 months from date of issuance. | Chaque code expirera 12 mois après la date d'émission. |
A free ticket can be used only on the date of issuance. | Un billet gratuit peut être utilisé que sur la date d'émission. |
After the issuance of the document itself, no change will be possible. | Après la délivrance du document lui-même, aucun changement ne sera possible. |
The independent expert welcomes the issuance of the new circular. | L'expert indépendant se félicite de l'adoption de la nouvelle circulaire. |
Previously, there was no legislation regulating the issuance of passports. | Auparavant, aucune législation ne réglementait la délivrance des passeports. |
E effective value (amount paid at the time of issuance) | E valeur réelle (montant payé au moment de l’émission) |
Insurance of vehicles (issuance of policies of OSAGO, CASCO). | Assurance de véhicules (émission de polices d'OSAGO, CASCO). |
Valid for ticket issuance at least 7 days before travel. | Valable pour les billets émis au moins 7 jours avant le départ. |
The passenger is charged for issuance of a new ticket. | L'émission d'un nouveau billet est à la charge du passager. |
Integrate and automate the issuance and reception of documents in the ERP. | Intégrer et automatiser l'envoi et la réception de documents dans l'ERP. |
Claims related to the issuance of ECB debt certificates+) | Créances relatives aux certificats de dette émis par la BCE+) |
The world economy is controlled by the issuance of fake money. | L’économie mondiale est contrôlée par l’émission de fausse monnaie. |
Vouchers will expire one year from the date of issuance. | Ils sont valables un an à partir de la date d'émission. |
Is the issuance of allowances subject to VAT? | La délivrance de quotas est-elle soumise à la TVA ? |
Liabilities related to the issuance of ECB debt certificates+) | Engagements relatifs aux certificats de dette émis par la BCE+) |
Each such issuance should be notified to the Commission. | Il convient de notifier chaque délivrance à la Commission. |
Payment and issuance of the inspector's report (maqbul). | Paiement et délivrance du rapport de l'inspecteur (Maqbul). |
Is VAT due on the issuance of emission allowances? | La TVA s’applique-t-elle à la délivrance de quotas d’émission ? |
It is not yet ready equipment for the issuance of driver's license. | Il n'est pas encore prêt d'équipement pour la délivrance du permis de conduire. |
For the issuance of the invoice, to the data provided by the Customer. | Pour la délivrance de la facture, les données fournies par le Client. |
Mot aléatoire
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