intrajournalier

L'accès au crédit intrajournalier ne peut être consenti que les jours ouvrables.
Access to intraday credit may only be granted on business days.
Suspension, limitation ou résiliation du crédit intrajournalier
Suspension, limitation or termination of intraday credit
L’accès au crédit intrajournalier ne peut être consenti que les jours ouvrables.
Access to intraday credit may only be granted on business days.
Les participants à distance n'ont pas accès au crédit intrajournalier.
Intraday credit shall not be granted to any remote participant.
Suspension ou résiliation du crédit intrajournalier
Suspension or termination of intraday credit
Pour mesurer son exposition au CCR, l'établissement tient compte de l'usage journalier et intrajournalier des lignes de crédit.
An institution's measurement of CCR shall include measuring daily and intra-day use of credit lines.
Les règles RBTR prévoient les motifs pour lesquels une BCN peut suspendre ou résilier l'accès d'un participant au crédit intrajournalier.
RTGS rules shall contain the grounds on the basis of which an NCB may suspend or terminate a participant's access to intraday credit.
Les BCN participantes suspendent ou résilient l’accès au crédit intrajournalier en cas de survenance de l’un des cas de défaillance suivants :
Participating NCBs shall suspend or terminate access to intraday credit if one of the following events of default occurs:
À l’inverse, le montant de crédit intrajournalier (IDC) dont peut disposer la contrepartie dans un système de réserve commune peut s’exprimer comme suit :
Conversely, the amount of intraday credit (IDC) available to the counterparty in a pooling system can be expressed as follows:
Les BCN participantes suspendent ou résilient l'accès au crédit intrajournalier en cas de défaillance et/ou de survenance de l'un des événements suivants :
Participating NCBs shall suspend or terminate access to intraday credit if an event of default and/or one of the following events occurs:
Exceptionnellement et en cas d'urgence, une BCN peut suspendre l'accès d'une telle contrepartie aux opérations de politique monétaire au crédit intrajournalier avec effet immédiat.
As an exception and under urgent circumstances, an NCB may suspend such monetary policy counterparty's access to intraday credit with immediate effect.
Pour mesurer son exposition de crédit de la contrepartie, l'établissement de crédit tient compte de l'usage journalier et intrajournalier des lignes de crédit.
A credit institution's measurement of CCR shall include measuring daily and intra‐day usage of credit lines.
Procédures de suspension, de limitation ou de résiliation en vertu du principe de prudence de la participation à TARGET2 et de l’accès au crédit intrajournalier
Procedures for the suspension, limitation or termination on the grounds of prudence of participation in TARGET2 and access to intraday credit
Le crédit intrajournalier est adossé à une garantie appropriée.
It therefore saw no reason to depart from this method in the present case, with the result that a deduction for liquidity should also be made here.
Un crédit intrajournalier accordé par la BCE reste limité à la journée en question sans pouvoir être prolongé pour devenir un crédit à vingt-quatre heures.
Intraday credit granted by the ECB shall remain limited to the day in question, with no possibility of an extension to overnight credit.
Un crédit intrajournalier consenti par la BCE reste limité à la journée en question sans pouvoir être prolongé pour devenir un crédit à vingt-quatre heures.
Intraday credit granted by the ECB shall remain limited to the day in question with no possibility of an extension to overnight credit.
L'exposition au risque de crédit intrajournalier devrait donc également comprendre la perte à laquelle un DCT-prestataire de services bancaires serait confronté si un participant emprunteur devait faire défaut.
Therefore, intraday credit risk exposure should also include the loss that a CSD-banking service provider would face if a borrowing participant were to default.
Les BCN participantes suspendent ou résilient l'accès au crédit intrajournalier en cas de défaillance et/ou de survenance de l'un des événements suivants :
As a result, any aid contained in those measures is granted by the United Kingdom.
Dans chacun des cas visés aux points a) à c), les entités concernées doivent également avoir conclu des accords de crédit intrajournalier avec leur BCN participante respective.
In each case referred in subparagraphs (a) to (c) it shall also be a requirement that the entities concerned have established intraday credit arrangements with the respective participating NCB.
Si une entreprise d'investissement n'est pas en mesure, pour un motif quelconque, de rembourser à temps le crédit intrajournalier, elle est soumise à des pénalités fixées conformément aux dispositions suivantes.
Should an investment firm for any reason be unable to reimburse the intraday credit on time, it shall be subject to penalties set in accordance with the following.
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