intracommunautaire
- Exemples
Ces entreprises peuvent déplacer la TVA en tant que performance intracommunautaire. | These companies may shift VAT as an intra-community performance. |
Vérifiez si vous avez un numéro de TVA intracommunautaire. | Check if you have a registered VAT number. |
Notre numéro de TVA intracommunautaire est le 232 128892. | Our registered VAT number is 232 128892. |
La destination de l'immigration, du moins de l'immigration intracommunautaire, évolue. | The destination of immigration, at least intra-European immigration, is changing. |
Les opérations de transfert intracommunautaire visées à l’annexe II sont autorisées. | The intra-Community transfer operations listed in Annex II are hereby authorised. |
À l’évidence, la mesure a un impact sur le commerce intracommunautaire. | The measure clearly has an impact on intra-Community trade. |
Deuxièmement, cette mesure n’affectait pas le commerce intracommunautaire selon la CFBCT. | Secondly, according to the CFBCT, this measure did not affect intra-Community trade. |
Ces systèmes doivent également faciliter la fourniture et la consultation d’informations au niveau intracommunautaire. | These systems must also facilitate the provision and consultation of information at intra-Community level. |
Elle permettrait aux dispositions de la directive de s'appliquer au commerce intracommunautaire. | It would enable the Directive's provisions to apply to intra Community trade. |
J’ai aussi un numéro de TVA intracommunautaire. | I also have an intra community VAT Number. |
Elle pourrait porter préjudice au libre commerce intracommunautaire des livres, en particulier via internet. | It could undermine the free intra-Community trade of books, in particular via the Internet. |
Distorsion de concurrence et affectation du commerce intracommunautaire | Distortion of competition and effect on intra-Community trade |
La TVA est due par la personne effectuant une acquisition intracommunautaire de biens imposable. | VAT shall be payable by any person making a taxable intra-Community acquisition of goods. |
En conséquence, l’aide est susceptible de créer des distorsions de concurrence et d’affecter le commerce intracommunautaire. | Consequently, the aid was liable to distort competition and affect intra-Community trade. |
informations sur le marché intracommunautaire pour le secteur considéré, y compris les volumes et le chiffre d'affaires, | Intra-community market data for the sector, including volumes and turnover, |
Nous sommes une société / entreprise au sein de l'Union Européenne, comment pouvons gérer la TVA intracommunautaire ? | We are a firm from the EU, how do you manage intra-Community VAT? |
Ce règlement ne peut toutefois servir de base juridique pour la création d'un mécanisme de transfert intracommunautaire. | However, this regulation cannot serve as a legal basis creating an intra-Community transfer mechanism. |
Les opérations en chaîne concernent des livraisons successives de biens qui font l'objet d'un transport intracommunautaire unique. | Chain transactions refer to successive supplies of goods which are subject to a single intra-Community transport. |
Commerce intracommunautaire de biens : le pays partenaire doit être défini selon le principe de l'expédition. | Intra-EU Trade in Goods: the partner country should be defined according to the consignment principle. |
Cette forme d'aide intracommunautaire aux victimes de catastrophes relève explicitement des compétences de la Commission. | But this form of intracommunity aid for victims of disasters comes specifically under the authority of the Commission. |
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