intra-Community

Chapter 2 — Place of an intra-Community acquisition of goods
Chapitre 2 — Lieu des acquisitions intracommunautaires de biens
Completion of networks for intra-Community statistics (Edicom)
Achèvement des réseaux pour les statistiques intracommunautaires (Edicom)
The intra-Community transfer operations listed in Annex II are hereby authorised.
Les opérations de transfert intracommunautaire visées à l’annexe II sont autorisées.
The measure clearly has an impact on intra-Community trade.
À l’évidence, la mesure a un impact sur le commerce intracommunautaire.
Secondly, according to the CFBCT, this measure did not affect intra-Community trade.
Deuxièmement, cette mesure n’affectait pas le commerce intracommunautaire selon la CFBCT.
These will promote intra-Community trade and improve the economic structure of Europe.
Ils vont promouvoir le commerce intra-communautaire et améliorer la structure économique européenne.
The impact on competition and intra-Community trade
L'effet sur la concurrence et l'affectation des échanges intracommunautaires
Countries and territories not specified in the framework of intra-Community trade
Pays et territoires non déterminés dans le cadre des échanges intracommunautaires
Potential distortion of competition and impact on intra-Community trade
Distorsion éventuelle de la concurrence et impact sur les échanges intracommunautaires
These systems must also facilitate the provision and consultation of information at intra-Community level.
Ces systèmes doivent également faciliter la fourniture et la consultation d’informations au niveau intracommunautaire.
Number of traders that have declared intra-Community acquisitions during the calendar year
Nombre d’opérateurs ayant déclaré des acquisitions intracommunautaires au cours de l’année civile
Tax arrangements applicable to intra-Community supplies and exports of goods
Régime fiscal applicable aux livraisons intracommunautaires et aux exportations de biens
The Commission notes that the relevant markets are the subject of intra-Community trade.
La Commission constate que les marchés en cause font l’objet d’échanges intracommunautaires.
Such measures may not jeopardise the proper monitoring of intra-Community transactions.
Ces mesures ne peuvent pas porter préjudice à la sécurité du contrôle des opérations intracommunautaires.
Identification of animals intended for intra-Community trade or export to third countries
Identification des animaux destinés à des échanges intracommunautaires ou à l’exportation vers des pays tiers
It could undermine the free intra-Community trade of books, in particular via the Internet.
Elle pourrait porter préjudice au libre commerce intracommunautaire des livres, en particulier via internet.
Today, with the spiralling volume of intra-Community exchanges, this provision is no longer sufficient.
Aujourd'hui avec la croissance énorme des échanges intracommunautaires, cela ne suffit plus.
Distortion of competition and effect on intra-Community trade
Distorsion de concurrence et affectation du commerce intracommunautaire
There is ample intra-Community trade within the global shipbuilding market.
Le marché mondial de la construction navale donne lieu à de nombreux échanges intracommunautaires.
These exports shall be subject to the same conditions as those laid down for intra-Community trade.
Ces exportations se feront aux conditions prévues pour les échanges intra-communautaires.
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