insolvabilité

Une insolvabilité immédiate et désordonnée aurait entraîné des difficultés sociales graves.
An immediate, disorderly insolvency would have led to serious social difficulties.
Le deuxième argument est lié au droit à l’insolvabilité.
The second ground concerns the right to unilateral insolvency.
Liquidation, insolvabilité, cessation de paiement et responsabilité
Liquidation, insolvency, cessation of payments and liability
Date de clôture des procédures de faillite/liquidation/insolvabilité : …
Date of closure of bankruptcy/liquidation/insolvency proceedings: …
Date d’ouverture des procédures de faillite/liquidation/insolvabilité : …
Date of opening of bankruptcy/liquidation/insolvency proceedings: …
Cela facilite également une activité nouvelle en tant qu'entrepreneur, après une éventuelle insolvabilité.
This also facilitates a new activity as an entrepreneur after a possible insolvency.
Les autres questions portaient sur les SPV, l’insolvabilité et les compagnies captives.
Other issues included SPVs, the insolvency issue and captives.
La Commission étudie en ce moment la question de l’insolvabilité des compagnies aériennes.
The Commission is at present studying the issue of airline insolvency.
En lieu et place, ils peuvent recourir aux dispositions de cette directive insolvabilité.
Instead, they can avail themselves of the provisions afforded in this insolvency directive.
Montant de ressources propres recouvré dans le cadre de la procédure de faillite/liquidation/insolvabilité
Amount of own resources recovered from bankruptcy/liquidation/insolvency proceedings: …
L'attestation de couverture des risques permet de protéger les fonds du client (assurance insolvabilité).
The risk coverage certificate serves to secure the customers' money (insolvency insurance).
Vous pouvez circuler partout dans la maison et son insolvabilité sans utiliser les escaliers.
You can circulate all over the House and all of its insolvency without using stairs.
Lors de la notification du plan de restructuration, A NOVO remplissait les conditions d’insolvabilité.
At the time of notification of the restructuring plan, A NOVO fulfilled the conditions for insolvency.
Les groupes de créanciers du plan de résorption de l’insolvabilité concernant Herlitz AG
Creditor groups in the insolvency plan for Herlitz PBS AG
L’intervention d’une garantie suppose une situation d’insolvabilité.
A guarantee would come into play in the event of insolvency.
Le 11 novembre 2010, les autorités bulgares ont ouvert une procédure d’insolvabilité à l’encontre du bénéficiaire.
On 11 November 2010 the Bulgarian authorities filed for bankruptcy proceedings against the beneficiary.
Type de procédure d’insolvabilité ouverte à l’égard du débiteur (*) :
Points marked with (**): the provision of information is mandatory subject to a condition.
Un point très positif est également la conception élargie qui a prévalu pour le terme d'"insolvabilité".
Another positive point is the extended understanding of the term 'insolvency' which has been retained.
Services d’insolvabilité et de mise sous séquestre
Insolvency and receivership services
Cependant, ils ont droit aux indemnités en cas d’intempéries et d’insolvabilité de l’employeur.
They shall, however, be entitled to allowances for bad weather and in the event of the employer becoming insolvent.
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