insolvabilité

Une insolvabilité immédiate et désordonnée aurait entraîné des difficultés sociales graves.
An immediate, disorderly insolvency would have led to serious social difficulties.
Le deuxième argument est lié au droit à l’insolvabilité.
The second ground concerns the right to unilateral insolvency.
Cela facilite également une activité nouvelle en tant qu'entrepreneur, après une éventuelle insolvabilité.
This also facilitates a new activity as an entrepreneur after a possible insolvency.
La Commission étudie en ce moment la question de l’insolvabilité des compagnies aériennes.
The Commission is at present studying the issue of airline insolvency.
En lieu et place, ils peuvent recourir aux dispositions de cette directive insolvabilité.
Instead, they can avail themselves of the provisions afforded in this insolvency directive.
Vous pouvez circuler partout dans la maison et son insolvabilité sans utiliser les escaliers.
You can circulate all over the House and all of its insolvency without using stairs.
Lors de la notification du plan de restructuration, A NOVO remplissait les conditions d’insolvabilité.
At the time of notification of the restructuring plan, A NOVO fulfilled the conditions for insolvency.
Les groupes de créanciers du plan de résorption de l’insolvabilité concernant Herlitz AG
Creditor groups in the insolvency plan for Herlitz PBS AG
L’intervention d’une garantie suppose une situation d’insolvabilité.
A guarantee would come into play in the event of insolvency.
Le 11 novembre 2010, les autorités bulgares ont ouvert une procédure d’insolvabilité à l’encontre du bénéficiaire.
On 11 November 2010 the Bulgarian authorities filed for bankruptcy proceedings against the beneficiary.
Type de procédure d’insolvabilité ouverte à l’égard du débiteur (*) :
Points marked with (**): the provision of information is mandatory subject to a condition.
Son capital propre est resté négatif, sans pour autant entraîner son insolvabilité, grâce à ses réserves tacites.
Its own capital was still negative although, thanks to hidden reserves, this did not trigger insolvency.
À contrario, une entreprise bénéficiant d’un risque d’insolvabilité très faible pourra emprunter dans des conditions très favorables.
A contrario, an undertaking with a very low risk of insolvency will be able to borrow on very favourable terms.
Banqueroute ou insolvabilité frauduleuse
Bankruptcy or fraudulent insolvency
Dans le cas d'une insolvabilité, faillite ou d'un redressement judiciaire, les Informations personnelles peuvent également être transférées en tant qu'actif d'entreprise.
In the event of an insolvency, bankruptcy, or receivership, Personal Information may also be transferred as a business asset.
J' ai moi-même été étonné de lire que le retard de paiement fait partie des principales causes d' insolvabilité en Europe.
I personally was most surprised to read that late payments were one of the main reasons for bankruptcies in Europe.
Toutefois, en cas d’insolvabilité, il est nécessaire de résoudre les questions de sûreté et de sécurité et/ou de sécurité de l'approvisionnement.
However in a case of insolvency, safety and security and/or security of supply issues have to be dealt with.
Dès lors qu’en raison de son statut, EDF ne peut pas faire faillite, ses engagements ne présentent aucun risque d’insolvabilité.
Since by virtue of its status EDF cannot be declared bankrupt, its liabilities do not give rise to any risk of insolvency.
En cas d’insolvabilité, le garant doit prendre en charge les dettes qui ne peuvent être acquittées au moyen des actifs de la banque.
In the case of insolvency, the guarantor has to meet the liabilities, which cannot be satisfied from its assets.
L’Autriche a estimé qu’il était difficile de chiffrer les conséquences éventuelles d’une insolvabilité de la banque.
Austria considered that it is hardly possible to provide a quantitative estimate of the potential consequences of an insolvency of the bank for the entire economy.
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