indemniser

Prière d'indiquer également si l'État partie a indemnisé les victimes.
Please also indicate whether the State party has paid compensation to victims.
En outre, le consommateur a le droit d'être indemnisé par des dommages.
In addition, the consumer has the right to be compensated by damages.
Quiconque a été arrêté illégalement a le droit d'être indemnisé.
Anyone who has been arrested unlawfully shall have the right to indemnity.
Vous ne serez pas indemnisé pour tout contenu utilisateur.
You will not be compensated for any User Content.
Un dommage non pécuniaire est indemnisé seulement dans les cas prévus par la loi.
Non-pecuniary damage is compensated only in the cases provided by law.
Mais quand j'ai été indemnisé, J'ai déménagé ici.
But when I was pensioned, I moved here.
Par la suite, le gouvernement a indemnisé la famille de M. Gundy.
Subsequently, the state government paid compensation to members of Mr. Gundy's family.
Vous devriez être indemnisé pour cela.
You should be compensated for that.
Il ajoute qu'il n'a pas été indemnisé.
Moreover, he claims that he has not received any compensation.
Si cela se produit à la suite d’un accident, on est souvent indemnisé.
If that happens as a result of an accident, often compensation is paid.
Pourtant il a été indemnisé par le chargeur.
Yet the shipper has given an indemnity to the carrier.
Il a demandé à être indemnisé de la valeur des produits.
The claimant claimed losses in respect of the value of the goods.
Si vous avez souscrit à la garantie Rail Protection Plan™, vous serez peut-être indemnisé.
If you purchased the Rail Protection Plan™, you may be eligible for compensation.
Tout dommage avéré sera indemnisé.
Any proven damage will be compensated.
Le requérant a été indemnisé dans le cadre d'un règlement extrajudiciaire.
The complainant was awarded compensation outside the court.
Il est également possible de demander à être indemnisé à ce titre.
Compensation can also be claimed in this respect.
Pour les jours suivants, il est indemnisé par sa mutualité.
For the following days, he or she is supported by his or her mutual insurance system.
Il a été gracié, indemnisé et rendu à la vie normale.
He received a pardon, a bounty from the crown, and was restored to normal life.
Mon vieux a indemnisé sa famille pour le préjudice.
My old man gave her family a pile of money for when she wakes up.
Qui est indemnisé ?
Who is eligible for compensation?
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