Who is liable for debts incurred during the marriage?
Qui est responsable des dettes encourues pendant le mariage ?
This total does not include costs incurred by the secretariat.
Ce montant n'inclut pas les dépenses engagées par le secrétariat.
Its primary use is to provide protection against losses incurred.
Son utilisation principale est de fournir une protection contre les pertes encourues.
Its primary use is to provide protection against losses incurred.
Son usage principal est de fournir une protection contre les pertes subies.
And what of the debts I've incurred in your name?
Et les dettes que j'ai accumulées en ton nom ?
Our responsibility cannot be incurred on this point.
Notre responsabilité ne saurait être engagée sur ce point.
We will accept no responsibility for customs costs incurred.
Nous n'accepterons aucune responsabilité pour les frais de douane encourus.
Its primary use is to provide protection against losses incurred.
Sa utilisation primaire doit assurer la protection contre des pertes encourues.
The loss incurred by the firm is then offset with a subsidy.
La perte encourue par l'entreprise est alors compensée avec une subvention.
It shall apply to expenditure incurred from 1 October 2006.
Il s’applique aux dépenses effectuées à partir du 1er octobre 2006.
In these cases, an extra charge will be incurred.
Dans ces cas, des frais supplémentaires seront encourus.
Pain will be incurred, but you have a chance of survival.
Ce sera douloureux, mais tu as une chance de survivre.
The parties agree to share equally in the arbitration costs incurred.
Les parties acceptent de partager également les coûts d'arbitrage encourus.
HSC submitted some invoices and receipts of the expenses incurred.
HSC a présenté quelques factures et reçus correspondant aux dépenses engagées.
The actual value of losses incurred could not be determined.
La valeur réelle des pertes subies n'a pas pu être calculée.
All of the costs were incurred in January and February 1991.
Toutes les dépenses ont été engagées en janvier et février 1991.
Cancellation more than 10 days, no charges incurred.
Annulation plus de 10 jours, sans frais engagés.
You are solely responsible for any such incurred third party fees.
Vous êtes seul responsable de ces frais de tiers engagés.
Support shall contribute to cover costs incurred for the cooperation.
Cette aide contribue à couvrir les coûts afférents à la coopération.
Section B: Statement on costs incurred for control [1]
Section B : état des coûts liés au contrôle [1]
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