imputation
- Exemples
Le client ne reçoit qu'une seule facture avec une imputation transparente de tous les coûts. | The customer receives only one invoice with a transparent allocation of all costs. |
Document douanier (modèle et numéro) ou numéro d’extrait et date d’imputation | Customs document (form and number) or extract No and date of attribution |
Il veut savoir sur quelle base cette imputation a été faite. | He wanted to know the basis on which the obligation had been created. |
Bien que cette imputation n’ait pas été recoupée, la France et les Etats-Unis ont vivement réagi. | Although this accusation was not cross-checked, France and the United States reacted strongly. |
Une telle imputation aurait nécessairement impliqué la violation du droit applicable dans cette procédure ; | Such attribution would necessarily involve breaches of the law applicable in these proceedings. |
Les coûts indirects sont des coûts qui demandent une ventilation selon une méthode d’imputation équitable et objective. | Indirect costs are those costs that require apportionment using a fair and objective attribution methodology. |
Le droit à imputation est limité au montant de la perte en capital effectivement supportée par le contribuable. | The right to apply is limited to the amount of the capital loss actually borne by the taxpayer. |
Les marques des organismes émetteurs et des autorités d’imputation sont apposées au moyen d’un cachet. | The marks of the issuing agencies and debiting authorities shall be applied by means of a stamp. |
Nom, État membre, cachet et signature de l’autorité d’imputation | Net quantity (net mass or other unit of measure stating the unit) |
Aucune recette ni aucune dépense ne peut être effectuée autrement que par imputation à un article approprié du budget. | No revenue or expenditure may be effected unless charged to the appropriate article of the budget. |
Il n'a donc pas été possible de procéder à une imputation correcte des coûts pour les activités commerciales. | As a consequence, no meaningful allocation of costs to these commercial activities has been effected. |
Les méthodes d’imputation employées doivent se fonder sur des estimations prudentes et être approuvées par l’autorité compétente. | Respective attribution methods shall be conservative and are subject to approval by the competent authority. |
Le loyer moyen pour imputation décrit plus haut peut ne pas convenir pour certains segments du marché locatif. | The average rental for imputation as described above may not be suitable for some segments of the rental market. |
Aucune recette ni aucune dépense ne peut être effectuée autrement que par imputation à une ligne du budget. | No revenue shall be collected and no expenditure effected unless booked to a line in the budget. |
Après imputation et visa par l’autorité douanière, l’exemplaire no 1 du certificat est remis à l’opérateur. | After attribution and endorsement by the customs authority, copy No 1 of the licence shall be returned to the operator. |
Ce n'est pas une imputation. | How dare you say that? |
Les empreintes des cachets des organismes émetteurs et des autorités d’imputation sont apposées au moyen d’un cachet. | The marks of the issuing agencies and debiting authorities shall be applied by means of a stamp. |
L’annexe III définit les principes à appliquer pour l’imputation et la pondération des variables. | Evaluation shall take the form of a separate mid-term evaluation report. |
Ainsi donc, par hérédité et par imputation, il fut chargé des péchés du monde. | Burdened with the sins of the world, he must go over the ground where Adam stumbled. |
Elle s'impute directement sur l'impôt résultant du barème progressif avant imputation des avoirs fiscaux ou crédits d'impôts. | It is charged directly to the tax resulting from the progressive scale before charge from the tax credits or tax credits. |
Mot aléatoire
Lancez les dés et apprenez un nouveau mot dès maintenant !
