imprescriptible
- Exemples
These principles are truly fundamental and constitute the imprescriptible base of Kotava. | Ces principes sont véritablement fondamentaux et constituent le socle imprescriptible du Kotava. |
Such responsibility is imprescriptible from the moment damage is irreversible. | Cette responsabilité est imprescriptible dès lors que le dommage est irréversible. |
Their fundamental rights and freedoms are sanctioned; inalienable, imprescriptible and irreversible. | Leurs droits et libertés fondamentaux sont inviolables, inaliénables, imprescriptibles et irrévocables. |
Fundamental rights and freedoms are undeniable, inalienable, imprescriptible and irrevocable. | Les droits fondamentaux et les libertés fondamentales sont indéniables, inaliénables, imprescriptibles et irrévocables. |
Indigenous lands are inalienable and unavailable, and their rights to them imprescriptible. | Les terres autochtones sont inaliénables et les droits les concernant sont imprescriptibles. |
This freedom pertains to any individual, Swiss or foreign, and is imprescriptible and inalienable. | Elle appartient à toute personne physique, suisse ou étrangère, et est imprescriptible et inaliénable. |
IV) Wages and indemnities owed to workers take priority over any other debt, and are non-seizable and imprescriptible. | IV) Les salaires et les indemnités dus aux travailleurs ont la préférence sur tout autre créance, sont insaisissables et imprescriptibles. |
Under the law those lands were inalienable, could not be sold, seized or mortgaged, and were imprescriptible. | En vertu de la loi, ces terres sont inaliénables, ne peuvent être cédées, saisies ou grevées, et sont imprescriptibles. |
Article II - The goal of any political association is the conservation of the natural and imprescriptible rights of man. | II. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. |
The parties agreed that claims for harm caused after the 2008 Constitution were imprescriptible. | Les parties ont convenu que les demandes relatives aux dommages causés après la date de promulgation de la Constitution de 2008 étaient imprescriptibles. |
The 1988 Federal Constitution elevated racism from a misdemeanour to a felony, making it a non-bailable and imprescriptible offence and subjecting the accused to confinement. | La Constitution fédérale de 1988 a érigé le délit de racisme en crime imprescriptible, non susceptible de libération sous caution et passible de réclusion. |
Of a total 611 recognized indigenous territories, Brazil has so far delimited, formalized, homologated, and regularized 488 for the indigenous peoples' permanent, imprescriptible, and exclusive right. | Sur un total de 611 territoires autochtones reconnus, le Brésil en a jusqu'à présent délimité, formalisé, homologué et régularisé 488 pour le droit permanent, imprescriptible et exclusif des peuples autochtones. |
It also recognizes the right to imprescriptible ownership of community lands, which are inalienable, non-attachable and indivisible, although the State has the power to declare them to be of public interest. | Il leur reconnaît en outre le droit de conserver la propriété imprescriptible des terres communautaires, inaliénables, insaisissables et indivisibles, tout en conservant la faculté de les déclarer d'utilité publique. |
Opposed to this, however, are the constancy of human nature, of its intended purpose and ultimate objectives, and the absolute and imprescriptible character of its moral demands. | Cela contredit la constance de la nature humaine, la constance de sa destination et de sa finalité, cela contredit aussi le caractère absolu et imprescriptible de ses exigences essentielles. |
As an Argentine national, he supported Puerto Rico's inalienable right to full independence with the same fervour that he had always supported his country's imprescriptible sovereignty over the Malvinas. | En tant que ressortissant argentin, l'orateur soutient le droit inaliénable de Porto Rico à l'indépendance complète avec la même ferveur avec laquelle il a toujours défendu la souveraineté imprescriptible de son pays sur les Malvinas. |
On this occasion the Argentine people and Government reaffirm the imprescriptible sovereignty rights of the Argentine Republic over the Malvinas Islands, South Georgia and South Sandwich Islands and the surrounding maritime areas. | En cet anniversaire, le peuple et le Gouvernement argentins réaffirment leur souveraineté imprescriptible sur les îles Malvinas, la Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud, et les zones maritimes circonvoisines. |
The Argentine Government reasserts once again the imprescriptible sovereignty rights of the Argentine Republic over the Malvinas, the South Georgias and South Sandwich Islands and the surrounding maritime areas, which are an integral part of its national territory. | De nos jours, le peuple et le gouvernement argentins réaffirment encore une fois les droits de souveraineté imprescriptibles de la République Argentine sur les îles Malouines, Géorgies du Sud, Sandwich du Sud et les espaces maritimes environnants. |
Because of the significance of the matters in question and the fundamental nature of the rights affected—to life, to physical or moral integrity, to a fair trial, etc.—the right to the truth is inalienable, non-derogable and imprescriptible. | De par l'importance des questions mises en cause et le caractère fondamental des droits touchés (droit à la vie, à l'intégrité physique et morale, à un procès équitable, etc.), le droit à la vérité est inaliénable, intangible et imprescriptible. |
He reiterated the Argentine Republic's inalienable and imprescriptible rights over the Malvinas Islands, South Georgia and the South Sandwich Islands and the surrounding maritime areas, which had been unlawfully occupied by the United Kingdom through an act of force. | Il réaffirme les droits inaliénables et imprescriptibles de la République argentine sur les îles Malvinas, la Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud et les zones maritimes voisines, illégalement occupées par le Royaume-Uni par un coup de force. |
The Argentine Government reasserts once again the imprescriptible sovereignty rights of the Argentine Republic over the Malvinas, the South Georgias and South Sandwich Islands and the surrounding maritime areas, which are an integral part of its national territory. | Le gouvernement argentin réaffirme, une fois de plus, les droits imprescriptibles de souveraineté de la République argentine sur les les Malouines, Géorgie du Sud et Sandwich du Sud et les espaces maritimes environnants, qui font partie intégrante de son territoire national. |
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