imposer
- Exemples
Ils imposeraient la conformité en évaluant les pénalités pour non-conformité. | They would enforce compliance by assessing penalties for noncompliance. |
Ils imposeraient la conformité en évaluant des pénalités pour l'insoumission. | They would enforce compliance by assessing penalties for noncompliance. |
Ces amendements imposeraient une charge supplémentaire au secteur. | This would put an additional burden on the sector. |
Il n'existe donc pas de nouvelles questions qui justifieraient un nouveau cycle de discussions ou imposeraient de dépêcher un envoyé spécial. | Accordingly, there are no new issues that warrant a new round of discussions or which require a special envoy. |
Plus sérieusement, les propositions imposeraient un système d’enregistrement bien trop onéreux à forte intensité de main-d’œuvre, avec un nombre d’ovins très élevé. | More seriously, the proposals would impose an impossibly costly and labour-intensive recording system where sheep numbers are large. |
Les coefficients proposés imposeraient aux pays en développement un taux de réduction deux à trois fois plus élevé que celui des pays développés. | The proposed coefficients would require DCs to reduce by approximately two to three times the reduction rates of developed countries. |
Ali al-Naimi, Ministre Saoudien du Pétrole et des Ressources Naturelles, a rappelé aux délégués le coût que les mesures de réponse imposeraient aux pays producteurs de pétrole. | Ali al-Naimi, Minister of Oil and Natural Resources, Saudi Arabia, reminded delegates of the cost that response measures would impose on oil-producing countries. |
Les réalités qui émergeraient d’une loi électorale juste imposeraient de nouveaux rapports de forces politiques qui créeraient un filet protecteur national autour de la Résistance. | Realities that emerge from a fair electoral law would impose new political realities that would create a national safety net around the resistance. |
Les dernières propositions tendant à l'adoption d'un nouveau protocole sur la question sont très contestables et, dans l'ensemble, imposeraient aux pays pauvres un lourd fardeau. | The new proposals for a new protocol were highly questionable and would for the most part impose a heavy burden on poor countries. |
C'est pourquoi les objections à effet super maximum n'ont pas leur place en droit international car elles imposeraient à un État des obligations conventionnelles sans son consentement préalable. | Thus, objections with super maximum effect had no place in international law because they would constitute the imposition of treaty obligations on a State without its prior consent. |
Sur la base des données récentes, il est devenu clair que ces valeurs limites imposeraient des exigences au-delà de ce que l'on pourrait raisonnablement atteindre, sans bénéfice pour la santé humaine. | From recent data, it became clear that these limits would impose requirements beyond the scope of what is reasonably achievable, without benefit to public health. |
En ce qui concerne le projet de règlement, M. Ivanovic le jugeait inacceptable car il prévoyait que les Albanais du Kosovo imposeraient leur autorité sur les Serbes du Kosovo. | With regard to the Kosovo settlement proposal, Mr. Ivanovic believed that it would be an unacceptable imposition of Kosovo Albanian rule over Kosovo Serbs. |
Mais, ce faisant, nous ne devons pas mettre en place des dispositifs qui imposeraient des conditions au commerce des ressources naturelles et feraient ainsi peser un lourd fardeau sur les pays exportateurs. | In doing so, we should not establish mechanisms that create conditionalities for trade in natural resources and place a heavy burden on exporting countries. |
La conclusion de cette étude est que de telles déclarations seraient contraignantes ou imposeraient à l'État la charge de justifier un changement de position. | The Commission shall make indicative annual breakdowns by Member States in accordance with the criteria established in Article 13. |
Les États seraient néanmoins tenus de soumettre les transactions à un contrôle et à un examen approprié et imposeraient des sanctions pour toute infraction aux règles régissant les licences. | States would nevertheless still be expected to subject dealings to an appropriate level of control and review and would penalize infringement of licensing conditions. |
Des experts étasuniens rédigeaient aussi le texte d'une nouvelle loi en matière de télécommunications et imposeraient la signature de nouveaux accords bilatéraux en vue de l'exploitation du spectre radioélectrique. | US experts would also dictate a new legislation to govern the telecommunications sector and would impose new bilateral agreements for the use of radio-electric spectrum on Cuba. |
La plupart des mesures peuvent être mises en œuvre dans le cadre des programmes d’égalité des chances et n’imposeraient donc pas de lourds effets réglementaires aux États membres. | Most of these steps can be accomplished as part of the mainstreaming programmes in ensuring equality of opportunity and would thus not impose new burdensome regulatory effects on Member States. |
En Hongrie, ce mois-ci, le gouvernement a soumis trois projets de loi au Parlement qui imposeraient un fardeau administratif punitif à la société civile (en particulier les ONG travaillant sur des questions liées à l'immigration). | In Hungary, the government submitted three bills to parliament this month which would place a punitive administrative burden on civil society (specifically NGOs working on issues related to immigration). |
En outre, les États parties ont noté que les procédures nouvelles et révisées imposeraient au Département des affaires de désarmement de l'ONU des obligations supplémentaires auxquelles celui-ci devrait consacrer encore plus de temps qu'auparavant. | States Parties also noted that the new and the revised procedures would add further duties to, and make even greater demands on the time of, UNDDA. |
Les investisseurs de détail peuvent connaître des changements dans leur situation personnelle qui leur imposeraient de se retirer de manière imprévue d'investissements à plus long terme. | Given that the impact of different kinds of cost on returns can vary the key information document should also provide a breakdown of the different kinds of costs. |
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