impôt sur les sociétés
- Exemples
Alors qu’il a été mis fin à l’exonération de l’impôt sur les sociétés le 31 décembre 2005, les deux dernières mesures sont toujours en vigueur. | While the corporate tax exemption was brought to an end on 31 December 2005, the two other measures still apply. |
De plus, les subventions sont exonérées de l’impôt sur les sociétés. | Moreover, the grants are exempted from corporate tax. |
A Chypre, l’impôt sur les sociétés est de 10 %. | In Cyprus, corporation tax is 10%. |
Jusqu’au 31 décembre 2005, DPLP a bénéficié d’une exonération de l’impôt sur les sociétés. | Until 31 December 2005, DPLP was exempt from corporate tax. |
Le gouvernement irlandais mène une politique de faible impôt sur les sociétés afin d'encourager l'investissement. | The Irish government has a policy of low corporate tax to encourage investment. |
Exonération de l’impôt sur les sociétés [16] | Corporate income tax exemption [16] |
Impôt foncier et impôt sur les sociétés (si les biens sont détenus dans une société). | Property Tax and Corporate tax (if property held in Corporation). |
Une partie de ces dépenses est en effet compensée par un impôt sur les sociétés plus faible. | These expenses are offset in part by reduced corporation tax. |
Le contribuable bénéficiaire doit être une société soumise à l’impôt sur les sociétés dans le Dakota du Nord. | The taxpayer must be a corporation subject to North Dakota income tax. |
Il n'y existe ni impôt sur le revenu ni impôt sur les sociétés ni de taxe. | There is no income tax, company tax or excise duty. |
Ce taux correspond au taux général de l’impôt sur les sociétés institué au Danemark en 2000. | That rate corresponds to the standard corporate tax rate that Denmark introduced in 2000. |
L’aide sous la forme d’une exonération de l’impôt sur les sociétés est une aide au fonctionnement. | The aid in the form of an exemption from corporate tax is operating aid. |
L’élément d’aide impliqué dans le non-paiement de l’impôt sur les sociétés s’élève à 888,89 millions d’euros. | The aid involved in the non-payment of corporation tax amounts to EUR 888,89 million. |
utilisation de l’internet pour la déclaration de l’impôt sur les sociétés, au cours de l’année civile précédente, | Internet usage for declaration of corporate tax, in the previous calendar year, |
Le revenu ainsi calculé est soumis à l’impôt au taux normal de l’impôt sur les sociétés. | The income calculated in this manner is taxed at the ordinary rate of the corporation tax. |
Cette activité a été stimulée par les importantes réductions d’impôt sur les sociétés réalisées par l’administration Trump. | This activity has received a boost through the corporate tax cuts carried out by the Trump administration. |
Exonération de l’impôt sur les sociétés | Exemption from corporation tax |
Au moment de la notification du régime, le taux de l’impôt sur les sociétés était de 18 %. | At the time of the notification of the scheme the corporate tax rate was of 18 %. |
En revanche, les entreprises de réseau seront soumises à un impôt sur les sociétés égal à 35 % des bénéfices. | In contrast, utilities would have a corporate tax liability of 35 % of profits. |
L’allègement fiscal annuel est limité à 50 % de l’impôt sur les sociétés dû par Alas Slovakia s.r.o. | The annual concession is limited to 50 % of the corporate tax liability of Alas Slovakia, s.r.o. |
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