impôt direct
- Exemples
Il a dit que la question d’un impôt direct était à l’ordre du jour. | He said that the issue of a direct tax was on the table. |
L'aide est-elle soumise à l'impôt sur les sociétés (ou à tout autre impôt direct) ? | Is the assistance measure subject to corporate tax (or other direct taxation)? |
L’impôt direct sur le revenu de l’exploitant n’est pas considéré comme charge d’exploitation. | Direct income taxes of the holder are not to be counted as farm costs. |
L’impôt direct sur le revenu de l’exploitant n’est pas considéré comme charge d’exploitation. | It shall perform its task under the responsibility of the HR. |
L’impôt direct sur le revenu de l’exploitant n’est pas considéré comme charge d’exploitation. | This letter shall be processed in accordance with the national law of … |
Selon l'Office, ce prélèvement est un impôt direct dont il devrait être exonéré en vertu de la Convention de 1946. | In the Agency's view, the charge is a direct tax, from which it should be exempt under the 1946 Convention. |
L'impôt sur les dividendes, quant à lui, était un impôt direct sur le revenu qu'une société redistribuait à ses actionnaires. | The tax on dividends, however, is a direct tax on corporate income being distributed to a shareholder. |
Par contre, un impôt sur les dividendes est un impôt direct sur les recettes de la société qui sont distribuées aux actionnaires. | A tax on dividends, however, is a direct tax on corporate income being distributed to a shareholder. |
L'Office estime que ce prélèvement est un impôt direct dont il devrait être exonéré en vertu de la Convention de 1946. | In the Agency's view, the charge is a direct tax, from which it ought to be exempted under the 1946 Convention. |
L'Office estime que ce prélèvement est un impôt direct dont il devrait être exonéré en vertu de la Convention de 1946. | In the Agency's view, the charge is a direct tax, from which it ought to be exempt under the 1946 Convention. |
De l'avis de l'Office, cette redevance constitue un impôt direct dont il devrait être exonéré en vertu de la Convention de 1946. | In the Agency's view, the charge is a direct tax, from which it ought to be exempted under the 1946 Convention. |
L'impôt sur le revenu est illégal parce qu'il est un impôt direct et n'est pas réparti comme le demande la constitution. | Have you ever seen a law that says you have to pay an income tax? |
Jusqu'à l'instauration d'un impôt direct, il n'existe pas, à l'heure où nous parlons, d'argent européen : c'est notre argent. | Prior to there being a direct tax, there is, as we speak today, no such thing as European money: it is our money. |
Nous n'avons pas voté pour vous et nous ne pouvons pas vous limoger. Je pense donc que vous avez fait une erreur avec cet impôt direct. | We have not voted for you and we cannot remove you, so I think with this direct tax, you have actually made a mistake. |
Les contribuables britanniques, quand ils comprendront tous cela, quand ils verront votre impôt direct, concluront simplement que nous ne pouvons pas nous permettre votre Union européenne. | The taxpayers of Britain, realising all of this, seeing your direct tax, will simply conclude that we cannot afford the European Union. |
Le meilleur exemple en est votre proposition récente de permettre aux institutions européennes de prélever un impôt direct sur les citoyens de ce continent. | Nowhere could that be more apparent than in your recent proposal for a direct tax to be levied by the European institutions on the peoples of this continent. |
L'Office estime qu'il s'agit d'un impôt direct, dont il devrait être exonéré au titre de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies de 1946. | In the Agency's view, the charge is a direct tax from which it ought to be exempted under the 1946 Convention on the Privileges and Immunities of the United Nations. |
L'Office estime qu'il s'agit là d'un impôt direct, dont il devrait être exonéré au titre de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies de 1946. | In the Agency's view, the charge is a direct tax from which it ought to be exempted under the 1946 Convention on the Privileges and Immunities of the United Nations. |
Dans le cadre de ses activités officielles, la Fondation, ainsi que ses avoirs, ses revenus et autres biens, sont exonérés de tout impôt direct. | Audit and Publication of Accounts |
Il estimait que ces droits de passage représentaient un impôt direct dont il devrait être exempté en vertu de la Convention de 1946 sur les privilèges et immunités des Nations Unies. | In the Agency's view, the charge is a direct tax from which it ought to be exempted under the 1946 Convention on the Privileges and Immunities of the United Nations. |
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