direct tax
- Exemples
The cost of child care outside the family is not reflected directly in the federal direct tax law of 14 December 1990. | Le coût de la garde extra-familiale des enfants n'est pas pris en compte directement dans la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct. |
Unlike the federal direct tax, most cantonal tax regimes today allow more or less large deductions for costs of child care outside the family. | Contrairement à l'impôt fédéral direct, la plupart des régimes fiscaux cantonaux admettent aujourd'hui des déductions plus ou moins élevées pour les frais de garde des enfants en dehors de la famille. |
He said that the issue of a direct tax was on the table. | Il a dit que la question d’un impôt direct était à l’ordre du jour. |
I see no reason whatsoever for the European Union to raise its own direct tax. | Je ne vois pas pourquoi l' Union européenne augmenterait ses impôts directs. |
In our opinion a main portion of tax revenue should be provided by progressive direct tax. | Selon nous, la part essentielle des recettes fiscales ne peut provenir que de l'impôt direct progressif. |
The need for an efficient tax administration and reasonable direct tax rates was stressed. | Les participants ont souligné la nécessité de disposer d'une administration fiscale efficace et d'appliquer des taux d'impôt direct raisonnables. |
That requires more urgency before we move on to the direct tax agenda. | Il faut accorder la principale priorité à cet aspect avant d'aborder la question des impôts directs. |
In the Agency's view, the charge is a direct tax, from which it should be exempt under the 1946 Convention. | Selon l'Office, ce prélèvement est un impôt direct dont il devrait être exonéré en vertu de la Convention de 1946. |
There is no direct tax on companies apart from the tax on profits mentioned in the previous cases. | Les entreprises Aucune imposition directe n'est perçue en dehors de l'impôt sur les bénéfices pour les cas précisés précédemment. |
The tax on dividends, however, is a direct tax on corporate income being distributed to a shareholder. | L'impôt sur les dividendes, quant à lui, était un impôt direct sur le revenu qu'une société redistribuait à ses actionnaires. |
A tax on dividends, however, is a direct tax on corporate income being distributed to a shareholder. | Par contre, un impôt sur les dividendes est un impôt direct sur les recettes de la société qui sont distribuées aux actionnaires. |
In the Agency's view, the charge is a direct tax, from which it ought to be exempted under the 1946 Convention. | L'Office estime que ce prélèvement est un impôt direct dont il devrait être exonéré en vertu de la Convention de 1946. |
In the Agency's view, the charge is a direct tax, from which it ought to be exempt under the 1946 Convention. | L'Office estime que ce prélèvement est un impôt direct dont il devrait être exonéré en vertu de la Convention de 1946. |
In the Agency's view, the charge is a direct tax, from which it ought to be exempted under the 1946 Convention. | De l'avis de l'Office, cette redevance constitue un impôt direct dont il devrait être exonéré en vertu de la Convention de 1946. |
Prior to there being a direct tax, there is, as we speak today, no such thing as European money: it is our money. | Jusqu'à l'instauration d'un impôt direct, il n'existe pas, à l'heure où nous parlons, d'argent européen : c'est notre argent. |
We have not voted for you and we cannot remove you, so I think with this direct tax, you have actually made a mistake. | Nous n'avons pas voté pour vous et nous ne pouvons pas vous limoger. Je pense donc que vous avez fait une erreur avec cet impôt direct. |
The taxpayers of Britain, realising all of this, seeing your direct tax, will simply conclude that we cannot afford the European Union. | Les contribuables britanniques, quand ils comprendront tous cela, quand ils verront votre impôt direct, concluront simplement que nous ne pouvons pas nous permettre votre Union européenne. |
As suggested in the report, I can assure you that we are continuing efforts on the CCCTB and on the coordination of Member States' direct tax systems. | Comme le rapport le suggère, je peux vous garantir que nous poursuivons nos efforts concernant l'ACCIS et la coordination des systèmes d'imposition directe des États membres. |
Nowhere could that be more apparent than in your recent proposal for a direct tax to be levied by the European institutions on the peoples of this continent. | Le meilleur exemple en est votre proposition récente de permettre aux institutions européennes de prélever un impôt direct sur les citoyens de ce continent. |
In the Agency's view, the charge is a direct tax from which it ought to be exempted under the 1946 Convention on the Privileges and Immunities of the United Nations. | L'Office estime qu'il s'agit d'un impôt direct, dont il devrait être exonéré au titre de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies de 1946. |
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