overturn

The Vice-President of the Supreme Court, on the other hand, is reported to have overturned that decision.
Le Vice-Président de la Cour suprême aurait, au contraire, rejeté cette décision.
There are reports of cases in which national courts have overturned rulings previously handed down by the indigenous authorities.
On a signalé que dans certains cas, des décisions prises par les autorités autochtones avaient été annulées par les tribunaux nationaux.
In India, meanwhile, the Supreme Court refused appeals to review a recent ruling that would have overturned the criminalization of homosexuality (section 377 of the Penal Code).
En Inde, la Cour suprême a rejeté les appels demandant la révision d’une décision de justice récente, qui auraient permis d’annuler la criminalisation de l’homosexualité (section 377 du Code Pénal).
In India, meanwhile, the Supreme Court refused appeals to review a recent ruling that would have overturned the criminalization of homosexuality (section 377 of the Penal Code).
En Inde, la Cour suprême a rejeté les appels demandant la révision d’une décision de justice récente et qui auraient permis d’annuler la criminalisation de l’homosexualité (section 377 du Code pénal).
The Svea Court of Appeal would undoubtedly have overturned the Uppsala District Court's decision but, in doing so, it would have also unlawfully increased the length of his imprisonment.
La Cour d'appel de Svea aurait certainement infirmé la décision du tribunal de district d'Uppsala mais, en même temps, elle aurait aussi illégalement alourdi sa peine d'emprisonnement.
However, the practice of the Supreme Court began to change in 1998, and some of its rulings have overturned decisions by the military courts to terminate trials on the basis of the decree-law.
À partir de 1998, la jurisprudence de la Cour suprême a commencé à évoluer et plusieurs de ses résolutions ont annulé le terme que les tribunaux militaires avaient fixé aux procès en se fondant sur l'application de ce décret-loi.
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