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Our Constitution has conferred on the Judiciary the role of ensuring the proper functioning of a democratic society.
La Constitution investit le pouvoir judiciaire de la mission de veiller au bon fonctionnement de la démocratie.
The organising committee of the Max Awards for Performing Arts has conferred the 2012 Max Award to New Trends to Temporada Alta - Girona/Salt Autumn Festival of Catalonia.
Le comité organisateur des Prix Max des Arts Scéniques concède le Prix Max 2012 de Nouvelles Tendances à Temporada Alta - Festival d’Automne de la Catalogne Gérone/Salt.
Therefore, we believe that the best thing would be for Parliament to obey its rules and to work in accordance with the method which it has conferred upon itself.
C' est pourquoi nous pensons que ce Parlement doit s' en tenir à ses règles et travailler suivant la logique qu' il s'est lui-même donnée.
History has conferred on some Member States, such as Portugal, privileged ties and relations with India.
Je considère que les relations entre l’UE et l’Inde sont essentielles, en raison de l’importance géostratégique de ce pays et de son rôle potentiel au sein d’un ordre mondial multilatéral.
The United Nations Charter has conferred sweeping powers on the Council.
La Charte des Nations Unies a conféré de larges pouvoirs au Conseil.
The Commission believes that the funding of the PMPOA has conferred a selective advantage on French farmers.
La Commission estime que le financement du PMPOA a conféré un avantage sélectif aux agriculteurs français.
Regulation (EC) No 1099/2008 has conferred on the Commission the power to adjust the statistical scope.
Le règlement (CE) no 1099/2008 a conféré à la Commission des compétences d'exécution pour ajuster le champ statistique.
Accepting this idea, the legislator has conferred on workers an active involvement in these matters.
C'est dans cette optique que le législateur leur a attribué un rôle actif dans ce domaine.
Furthermore, the government of Quebec has conferred the status of international non-governmental organization (INGO) to the ICDAA.
Par ailleurs, le Gouvernement du Québec lui a conféré le statut d'organisation internationale non gouvernementale.
Regulation (EC) No 1099/2008 has conferred on the Commission implementing powers to amend the annexes to the Regulation.
Le règlement (CE) no 1099/2008 a conféré à la Commission des compétences d’exécution pour modifier les annexes du règlement.
Regulation (EC) No 1099/2008 has conferred on the Commission implementing powers for the adjustments of the statistical annexes.
Le règlement (CE) no 1099/2008 a conféré à la Commission des compétences d’exécution pour apporter les adaptations nécessaires aux annexes statistiques.
He has conferred with the Director of Police, is sightseeing now and tomorrow will start investigating!
Il a eu un entretien avec le Directeur de la Police, fait un tour de ville et enquêtera à partir de demain.
Now if the case comes up, we cannot know if the minister has conferred the baptism validly or not.
Maintenant, si le cas se produit, est-ce que le ministre a conféré validement le baptême, on ne peut le savoir.
No political system has conferred on women both the right to and the benefit of full and equal participation.
Or, aucun système politique ne confère aux femmes à la fois le droit et les moyens d'y participer dans des conditions d'égalité.
The Declaration is an instrument having been drafted through a procedure that has conferred upon it a special status as a declaration.
La Déclaration est un instrument qui a été rédigé selon une procédure qui lui a conféré le statut particulier de « déclaration ».
The Treaty of Amsterdam has conferred on the European Parliament the task of working out a draft for joint principles of electoral law.
Le traité d'Amsterdam a confié au Parlement européen la mission d'élaborer un projet établissant les principes d'une procédure électorale uniforme.
Regulation (EC) No 1099/2008 has conferred on the Commission the power to adjust the statistical scope.
Liste des mentions de danger et phrases de risque
As regards the disciplinary procedures which apply to the integrated police service, the legislator has conferred the right to give instructions binding on a number of authorities.
Concernant les procédures disciplinaires applicables à la police intégrée, le législateur a octroyé un droit d'injonction contraignant à un certain nombre d'autorités.
The Commission notes that this tax programme has conferred benefits during the IP as several PV producers have benefited from it during the IP.
les substances polluantes ou paramètres concernés et les mesures exigées.
In essence, what we are debating today is the validity of the Charter of the United Nations and the mandate it has conferred on the Security Council.
Essentiellement, ce dont nous débattons aujourd'hui, c'est de la validité de la Charte des Nations Unies et du mandat qui a été conféré au Conseil de sécurité.
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