waive
- Exemples
Otherwise it would be deemed that they had waived the prosecution. | Passé ce délai, on considérerait que les victimes avaient renoncé à leur droit de poursuite. |
By Order of 14 October 1998, the trial court decided that all the defendants had waived their right to cross-examine prosecution witnesses. | Par ordonnance du 14 octobre 1998, le tribunal a décidé que tous les accusés avaient renoncé à leur droit de contre-interroger les témoins à charge. |
The exception given in subparagraph (e) provided that the State alleged to be responsible for the injury had waived the requirement that local remedies be exhausted. | L'exception de l'alinéa e) prévoit que l'État prétendument responsable a renoncé à exiger que les recours internes soient épuisés. |
The plaintiff insisted that the court had jurisdiction since the defendant had waived its right to object to the non-compliance to the Rules. | Le demandeur a fait valoir que le tribunal avait compétence puisque le défendeur avait renoncé à son droit de contester la non observation des Règles. |
The issue of whether the seller had waived its right to raise the untimeliness of the buyer's notice of non-conformity was dealt with by another court as well. | La question de savoir si le vendeur avait renoncé au droit d'invoquer le fait que l'acheteur avait adressé l'avis de non-conformité en dehors des délais requis a été examinée également par un autre tribunal. |
Mr President, I would like to apologize to my colleague Mr Campos for speaking in this debate, but I would also like to tell him that I think things would be easier for him if he had waived his immunity himself. | Monsieur le Président, je voudrais demander pardon à M. Campos d'intervenir dans ce débat, mais je voudrais lui dire cependant que je pense que les choses auraient été plus simples s'il avait décidé de renoncer de lui-même à son immunité parlementaire. |
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