stipulate
- Exemples
But instead of going to Dubai, as her contract had stipulated, she was sent to the Saudi capital of Riyadh. | Mais au lieu d’aller à Dubaï comme le stipulait son contrat, elle a été envoyée à Riyad, la capitale de l’Arabie saoudite. |
Firstly, Denmark itself had stipulated a longer restructuring period, until 31 December 2012. | D’une part, le Danemark avait fixé unilatéralement une période de restructuration longue, jusqu’au 31 décembre 2012. |
The resolution had stipulated that the new system was to be established by 1 January 2009. | La résolution fixe au 1er janvier 2009 la date à laquelle le nouveau système commencera à fonctionner. |
Brazil's 1988 Constitution had stipulated that nuclear energy would be used in the territory for peaceful purposes only. | La Constitution brésilienne de 1988 stipule que l'énergie nucléaire ne sera utilisée sur le territoire national qu'à des fins pacifiques. |
In this regard, the provisions of the Sharm el-Sheikh Memorandum had stipulated the conclusion of a final peace agreement by 15 September 2000. | À cet égard, les dispositions du Mémorandum de Charm el-Cheikh avaient prévu qu'un accord de paix définitif serait conclu avant le 15 septembre 2000. |
The Government had not established any quotas for women, although some political parties had stipulated that at least one third of candidates should be female. | Le Gouvernement n'a pas établi de quotas pour les femmes, bien que certains partis politiques aient stipulé qu'au moins un tiers des candidats devraient être des femmes. |
Firstly, Denmark itself had stipulated a longer restructuring period, until 31 December 2012. | Chiffre d’affaires |
The latter had stipulated that the technology must be accurate to within 5mm and provide the required information to the referee in less than 0.5 seconds. | Ce dernier a stipulé que la technologie devait être précise à 5 mm près et fournir les informations requises à l’arbitre en moins de 0,5 seconde. |
The new Government had stipulated that all programmes must contain a gender component and that their gender impact must be assessed. | Le nouveau Gouvernement a précisé que tous les futurs programmes devront intégrer une composante sexospécifique et que leur impact sur l'égalité entre les sexes devra faire l'objet d'une évaluation. |
Since 2004, the spending budget had stipulated that evaluations of social development programmes should include a section on their impact on well-being, equity, equality and non-discrimination against women. | Depuis 2004, les dispositions budgétaires stipulent que les évaluations des programmes de développement social doivent comprendre une section sur leur impact sur le bien-être, l'équité, l'égalité et la non-discrimination à l'égard des femmes. |
The 1990 decision establishing the Committee had stipulated that its 12 members should include persons from the legal profession and thus the membership of lawyers was a requirement. | Dans la décision de 1990 portant création de la Commission, il était prévu que celle-ci compte parmi ses 12 membres des professionnels du droit ; des avocats doivent donc obligatoirement y siéger. |
The regulations on legal aid had stipulated that the Government had the responsibility to provide assistance to disadvantaged people in lawsuits, and law enforcement departments had made efforts to increase the accessibility of their services to the public. | En vertu de la réglementation en matière d'aide juridictionnelle, le Gouvernement a le devoir de fournir une assistance aux personnes défavorisées faisant l'objet de poursuites ; les institutions chargées de l'application des lois se sont également efforcées d'être plus accessibles au public. |
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