gross negligence
- Exemples
This would need to be amended as there could be circumstances in which gross negligence is involved. | Il faudrait le modifier, dans la mesure où il peut y avoir des cas de négligence grave. |
The obligation to pay compensation shall apply in particular if the authorising officer, whether intentionally or through gross negligence on his or her part: | La responsabilité pécuniaire de l’ordonnateur est engagée notamment si l’ordonnateur, intentionnellement ou par négligence grave : |
The obligation to pay compensation shall apply in particular if the authorising officer responsible, whether intentionally or through gross negligence on his or her part: | La responsabilité pécuniaire de l'ordonnateur est engagée notamment si l'ordonnateur compétent, intentionnellement ou par négligence grave : |
In practice, it is only in the event of gross negligence or serious misdemeanour that a union representative is likely to be dismissed. | Dans la pratique, ce ne sont que les fautes professionnelles lourdes ou graves commises par un délégué qui sont susceptibles d'aboutir à un licenciement. |
In the case of fraud or gross negligence, the proposing organisation shall repay twice the difference between the amount initially paid and the amount actually due. | En cas de fraude ou de négligences graves, l'organisation proposante rembourse le double de la différence entre le montant initialement payé et le montant effectivement dû. |
In the case of fraud or gross negligence, the proposing organisation shall repay twice the difference between the amount initially paid and the amount actually due. | En cas de fraude ou de négligences graves, l’organisation proposante rembourse le double de la différence entre le montant initialement payé et le montant effectivement dû. |
I welcome the proposal that CRAs' exposure to civil liability in the event of gross negligence or misconduct be defined on a consistent basis across the EU. | Je me félicite de la proposition de définir la responsabilité civile des ANC en cas de négligence ou de manquement grave d'une manière homogène dans toute l'Union européenne. |
To protect the Community's financial interests effectively, adequate measures should be adopted to combat fraud and gross negligence. | Il était aussi avancé qu'il n'existait pas de motivation suffisante ou de justification économique à ces pratiques, sinon l'existence des mesures antidumping sur la coumarine originaire de la RPC. |
It is also reasonable to limit the personal liability of members of the Board acting in the fulfilment of their tasks to gross negligence and serious wrongdoings. | Il est également raisonnable de limiter aux cas de négligence et d’actes répréhensibles graves la responsabilité personnelle des membres du conseil d’administration agissant dans l’exercice de leurs fonctions. |
To protect the Community’s financial interests effectively, appropriate measures should be adopted to combat fraud and gross negligence. | Il était aussi avancé qu'il n'existait pas de motivation suffisante ou de justification économique à ces pratiques, sinon l'existence des mesures antidumping sur la coumarine originaire de la RPC. |
Moreover, by investigating whether there were grounds for incurring the State’s liability in the limited area of fault — gross negligence at that — the Council of State excluded out of principle all forms of ipso jure liability and therefore any form of guarantee. | Les terrains sont des biens négociables ; leur valeur élevée et les possibilités d’investissement et d’exploitation en rendent l’achat intéressant pour les investisseurs opérant à l’échelle européenne ou internationale. Les échanges intracommunautaires de produits horticoles sont importants. |
This rule shall not apply in cases of gross negligence. | La présente disposition ne s'applique pas aux cas de faute grave. |
Secondly, gross negligence is now sufficient to satisfy the criterion of guilt. | Deuxièmement, la négligence grave suffit dorénavant à établir la culpabilité. |
I think that this is the result of gross negligence. | C’est plutôt la conséquence d’une grande négligence. |
Unlimited liability is in our view only justified where there is gross negligence. | À notre avis, une responsabilité illimitée est uniquement justifiée lorsqu'il est question d'une négligence grave. |
To date, no cases of gross negligence have been processed under the new procedures. | À ce jour aucun cas de faute grave n'a été examiné dans le cadre des nouvelles procédures. |
In the event of gross negligence or false declaration, the beneficiary organisation shall be ineligible to receive: | En cas de négligence grave ou de fausses déclarations, l'organisation bénéficiaire est exclue du bénéfice : |
Financial liability of authorising officers should be expressively limited to cases of gross negligence and intentional misconduct. | La responsabilité financière des ordonnateurs devrait être expressément limitée aux cas de négligence grave et de faute intentionnelle. |
In my opinion, to do so would be gross negligence and it must not be allowed to happen. | Ce serait selon moi de la pure négligence et on ne peut l'accepter. |
The key Amendments 10 and 20, on gross negligence and inexcusable conduct, are along these lines. | Les amendements-clés 10 et 20, sur la faute grave et la faute inexcusable, vont dans ce sens. |
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