négligence grave
- Exemples
Deuxièmement, la négligence grave suffit dorénavant à établir la culpabilité. | Secondly, gross negligence is now sufficient to satisfy the criterion of guilt. |
Mon rapport ferait preuve de négligence grave et je serais responsable de l'incident. | He said my report was flawed and that I was responsible for the incident. |
À présent, le Conseil est invité à se conduire correctement et à ne pas commettre de négligence grave. | Now the Council is asked to conduct itself properly and not be grossly negligent. |
la licence peut être retirée en cas de négligence grave ou d'abus. | If checks during storage or on removal from storage reveal defective quantities, no aid may be paid for those quantities. |
En cas de négligence grave ou de fausses déclarations, l'organisation bénéficiaire est exclue du bénéfice : | ‘ORSER’ has notified the Commission of the change of its address. |
Si la Commission n'a pas la preuve que Tetra a agi de propos délibéré, l'infraction de Tetra doit être considérée comme une négligence grave. | While the Commission has no proof of Tetra acting intentionally Tetra’s infringement must be considered grossly negligent. |
Les services de sécurité libanais ont constamment fait preuve de négligence grave dans l'exercice de la Mission dévolue aux institutions chargées de la sécurité nationale. | The Lebanese security services have demonstrated serious and systematic negligence in carrying out the duties usually performed by a professional national security apparatus. |
Afin d’évaluer l’éventualité d’une négligence ou d’une négligence grave de la part de l’utilisateur de services de paiement, il convient de tenir compte de toutes les circonstances. | The headlamp shall be considered as acceptable if Δr does not exceed 1.5 mrad. |
Afin d’évaluer l’éventualité d’une négligence ou d’une négligence grave de la part de l’utilisateur de services de paiement, il convient de tenir compte de toutes les circonstances. | The headlamp shall be considered as acceptable if Δr does not exceed 1,5 mrad. |
Eu égard au critère énoncé à l'article 14, paragraphe 3, point b), de la décision déléguée 2012/678/UE, la Commission a conclu, dans son rapport, que les déclarations erronées résultaient d'une négligence grave. | Only one test is necessary. |
Les cas de négligence grave entraînent des changements pathologiques dans le corps. | Severe neglected cases lead to pathological changes in the body. |
En résumé, en cas d’acte intentionnel et de négligence grave. | In other words, intention and serious negligence. |
À notre avis, une responsabilité illimitée est uniquement justifiée lorsqu'il est question d'une négligence grave. | Unlimited liability is in our view only justified where there is gross negligence. |
Sanction : 25 ans d'emprisonnement (en cas de négligence grave : 15 ans d'emprisonnement). | Penalty: Imprisonment for 25 years (in the case of recklessness: imprisonment for 15 years). |
En cas de négligence grave ou de fausses déclarations, l'organisation bénéficiaire est exclue du bénéfice : | In the event of gross negligence or false declaration, the beneficiary organisation shall be ineligible to receive: |
La responsabilité financière des ordonnateurs devrait être expressément limitée aux cas de négligence grave et de faute intentionnelle. | Financial liability of authorising officers should be expressively limited to cases of gross negligence and intentional misconduct. |
Le cas le plus fréquent est la négligence grave des besoins et du développement de l'enfant. | The most frequent form is manifested as severe neglect of the needs and development of the child. |
Sanction : 25 ans d'emprisonnement (en cas de négligence grave : 15 ans d'emprisonnement). | Penalty: Imprisonment for 25 years. |
Il faudrait le modifier, dans la mesure où il peut y avoir des cas de négligence grave. | This would need to be amended as there could be circumstances in which gross negligence is involved. |
Mais si le rapport de police fait état de gestion incompétente ou de négligence grave, je demanderai des comptes aux responsables. | But if the police report identifies mismanagement or serious negligence, I will hold those responsible accountable. |
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