gender reassignment

Concerning the conditions governing gender reassignment procedures, international human rights law provides that no one may be subjected to treatment or a medical experiment without his or her consent.
Concernant les conditions exigées par les procédures de changement de genre, le droit international des droits de l'homme prévoit que personne ne peut être soumis sans son consentement à un traitement ou à une expérience médicale 93 .
In view of its purpose and the nature of the rights which it seeks to safeguard, it also applies to discrimination arising from the gender reassignment of a person.
Membre de la Commission
Two areas that pose problems for transgender persons are the eligibility requirements for gender reassignment procedures and the issue of legal recognition.
La question des conditions d'accès aux procédures de changement de sexe et la question de la reconnaissance légale de ce changement sont deux domaines problématiques pour les personnes transgenres.
In two separate cases, a district court ruled in favour of two transgender people seeking to change their identity documents without undergoing gender reassignment surgery.
Dans deux affaires distinctes, un tribunal de district a donné raison à deux personnes transgenres qui voulaient faire modifier leurs documents d’identité sans subir une opération chirurgicale de changement de sexe.
They often practice transvestism/transvestitism and may also seek hormone therapy and/or gender reassignment surgery to bring their bodies into conformity with their perceived gender.
Elles pratiquent souvent le travestisme et ont parfois recours à la thérapie hormonale et/ou à des opérations de changement de sexe pour rendre leur corps conforme à leur perception de leur genre.
Discrimination on the ground of sex includes, in line with the case-law of the Court of Justice of the European Union, discrimination arising from gender reassignment.
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