gazette

If he had, we'd have read it in their gazettes.
S'il l'avait été, nous l'aurions lu dans leurs gazettes.
Users of patent documents and patent gazettes sometimes encounter difficulties in identifying bibliographic data elements found in such documents.
Les utilisateurs des documents et des bulletins de brevet ont souvent des difficultés à identifier les données bibliographiques figurant dans ces documents.
Under existing regulations, information must be entered in the commercial registers of Member States and published in national official gazettes.
Selon la législation actuelle, les informations doivent être introduites dans les registres du commerce des États membres et publiées dans les journaux officiels nationaux.
The most prominent and direct sources of legal status information are national patent registers or national patent gazettes or bulletins.
Les principales sources d’information directes sur la situation juridique sont les registres de brevets et les gazettes ou bulletins de brevets nationaux.
Documentation was also obtained from legal databases (LexisNexis 5 and FAOLEX 6), national gazettes and internet search engines.
De la documentation a également été extraite de bases de données juridiques (LexisNexis 5 et FAOLEX 6), de gazettes nationales et de moteurs de recherche sur Internet.
CNDL provides access to digitized versions of Caribbean newspapers, gazettes, and other research materials on newsprint currently held in archives, libraries, and private collections.
La CNDL fournit un accès aux versions numérisées de nombreux journaux, gazettes et autres périodiques ou documents imprimés sur papier journal, provenant d’archives, bibliothèques ou collections privées.
CNDL provides access to digitized versions of Caribbean newspapers, gazettes, and other research materials on newsprint currently held in archives, libraries, and private collections.
La CNDL fournit un accès aux versions numérisées de nombreux journaux, gazettes, bulletins officiels et autres périodiques ou documents imprimés sur papier journal, provenant d'archives, bibliothèques ou collections privées.
The content provided via this Portal is published for information purposes only and is not a substitute for advertising the provisions and acts that must be formally published in official gazettes.
Le contenu de ce Portail est fourni uniquement à titre informatif et ne remplace pas la publicité des dispositions et des actes devant être légalement publiés dans les journaux officiels.
The competent national offices shall send their industrial property gazettes or bulletins as soon as possible after publication, by whatever medium, to the competent national offices of the other member countries.
Les offices nationaux compétents envoient dès que possible après leur publication, par n'importe quel moyen, les gazettes ou bulletins de la propriété industrielle aux offices nationaux compétents des autres pays membres.
Nowadays, under the First Company Law Directive, companies need to publish certain information in the national gazettes that has to be entered into the Member States' commercial registers.
Pour l'heure, selon la première directive sur le droit des sociétés, les sociétés doivent publier certaines informations au bulletin national en plus du registre du commerce de l'État membre concerné.
The requirements include a law degree with some experience in the publication of official gazettes; excellent computer skills; knowledge of Microsoft Word and Excel and familiarity with proof-reading techniques.
Il devra être diplômé en droit, avoir quelque expérience de la publication de journaux officiels, posséder d'excellentes connaissances en informatique, savoir utiliser Microsoft Word et Excel et maîtriser les techniques de correction d'épreuves.
It will contain information on industrial property, on official gazettes and databases of the Estonian Patent Office, the seminars organized by that Office, and on the experiences of Estonian inventors.
Il contiendra des informations sur la propriété industrielle, les bulletins officiels et les bases de données de l'Office estonien des brevets, les séminaires organisés par cet office et sur les expériences des inventeurs estoniens.
At present, at a time when commercial registers publish information on the Internet, publication in official gazettes does not, in most cases, create added value, simply exposing companies to high costs.
À l'heure actuelle, où les registres du commerce publient leurs informations sur l'internet, la publication aux journaux officiels n'apporte la plupart du temps aucune valeur ajoutée et a pour seul effet d'augmenter les coûts pour les entreprises.
The fund's operating rules were published in Official Gazettes Nos. 94 and 185, of 23 December 1996 and 31 October 1997 respectively.
Son règlement a été publié aux Journaux officiels N° 94 et N° 185 du 23 décembre 1996 et 31 octobre 1997, respectivement.
Official information on the company published in the Official Gazette of the Commercial Registry (BORME), Official State Gazette, Provincials Gazettes and Press Releases.
L'information officielle sur l'entreprise publiée dans le Bulletin du Registre de Commerce (BORME), Bulletin Officiel de l'État, Bulletins Provinciaux et Communiqués de Presse.
To avoid economic losses to the company, we offer this service in order to exercise the right of defense against sanctions published in the Official Gazettes.
Pour éviter tout préjudice économique à l’entreprise, nous proposons ce service dans le but d’exercer le droit de la défense contre des sanctions publiées dans les journaux officiels.
In particular the business plan for each year was adopted by the ZT’s general assembly in a public procedure, approved by the supervisory authority, and published in the official gazettes of Rhineland-Palatinate, Hessen, and the Saarland.
Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2009.
In other cases, information on this subject is published only in official gazettes or journals; consequently potential recruits may not have knowledge of their rights when called up or prior to induction into the armed forces.
Dans d'autres cas, l'information est publiée uniquement dans les bulletins officiels. En conséquence, les recrues potentielles peuvent ne pas avoir connaissance de leurs droits au moment de la conscription ou avant d'être intégrées dans les forces armées.
The Act on the Legal Status of the Religious Communities (Official Gazettes 15/76, 42/86 and 22/91) contains a prohibition against stirring up or inciting religious intolerance, hatred or strife (art.
La loi sur le statut juridique des communautés religieuses (Journal officiel 15/76, 42/86 et 22/91) interdit l'incitation à l'intolérance, à la discorde ou à la haine religieuse (art. 5.2).
The activities of the Human Rights Ombudsman are determined in the Human Rights Ombudsman Act (Official Gazettes 7/1993 and 15/1994) as well as in the Rules of Procedure of the Ombudsman (Official Gazette 63/95).
Ses activités sont régies par la loi sur le médiateur des droits de l'homme (publiée au Journal officiel 7/1993 et 15/1994) et par le règlement intérieur du Bureau du médiateur (Journal officiel 63/95).
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