GATT
- Exemples
There is no definition in the GATT/WTO for environmental goods. | Le GATT/OMC ne donne pas de définition des biens environnementaux. |
A.1.37 Relationship between the Agreement on Agriculture and the GATT 1994. | A.1.37 Relation entre l’Accord sur l’agriculture et le GATT de 1994. |
Official opening of GATT trade negotiations (Kennedy round). | Ouverture officielle des négociations commerciales du GATT (cycle Kennedy). |
These parallels can even be traced to the origins of GATT. | Ce parallèle peut déjà être observé aux origines même du GATT. |
The GATT and WTO processes should be a lesson to us. | Le processus du GATT et de l'OMC devrait nous servir de leçon. |
The Committee and its sub-committees shall be serviced by the GATT Secretariat. | Le Comité et ses sous-comités bénéficieront des services du Secrétariat du GATT. |
GATT also forbade use of quantitative restrictions. | Le GATT interdisait également le recours aux restrictions quantitatives. |
Contrarily, GATT/WTO membership has continued to prove highly attractive. | Au contraire, l’accession au GATT/à l’OMC est restée très attrayante. |
Thirdly: the question of GATT. | Troisièmement : la question du GATT. |
This reflects long-established jurisprudence under the GATT/WTO system. | Ceci est conforme à la jurisprudence de longue date du GATT/OMC. |
Would it be in violation of our obligations under GATT? | Cela constituerait-il une violation de nos obligations vis à vis du GATT ? |
General Agreement on Tariffs and Trade 1994 (GATT 1994) | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (GATT de 1994) |
This provision shall apply only among Parties that are Members of the WTO or GATT. | Cette disposition ne s'appliquera qu'entre les Parties qui sont Membres de l'OMC ou du GATT. |
The GATT had 23 founding members, accounting for around 70 percent of world trade. | Le GATT comptait 23 Membres fondateurs, qui représentaient environ 70 % du commerce mondial. |
Both the GATT and now the WTO have specific rules providing scope for this. | Le GATT et aujourd’hui l’OMC ont des règles spécifiques qui les permettent. |
GATT secretariat publication, Sales No. | Publication du secrétariat du GATT, numéro de vente : 1986-4. |
The Philippines claimed that this duty was inconsistent with WTO and GATT rules. | Les Philippines affirmaient que ces droits étaient incompatibles avec les règles de l'OMC et du GATT. |
Integration means that trade in these products will be governed by the general rules of GATT. | L'intégration signifie que le commerce de ces produits sera régi par les règles générales du GATT. |
This provision shall apply only among Parties that are Members of the WTO or the GATT. | Cette disposition ne s'appliquera qu'entre les Parties qui sont Membres de l'OMC ou du GATT. |
World Trade Organization (WTO)/General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) | Organisation mondiale du commerce (OMC)/Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) |
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