GATT
- Exemples
Le GATT/OMC ne donne pas de définition des biens environnementaux. | There is no definition in the GATT/WTO for environmental goods. |
A.1.37 Relation entre l’Accord sur l’agriculture et le GATT de 1994. | A.1.37 Relationship between the Agreement on Agriculture and the GATT 1994. |
Quantité cumulée depuis le début de l'année GATT en cours (tonnes) | Cumulate quantity since the beginning of the current GATT year (Tonnes) |
Ce parallèle peut déjà être observé aux origines même du GATT. | These parallels can even be traced to the origins of GATT. |
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) | General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) |
Le GATT était l'un des premiers instruments commerciaux multilatéraux. | The GATT was created as one of the first multilateral trade instruments. |
autres pays GATT, autres que la Thaïlande, la Chine et l’Indonésie 145590 t | Other GATT countries, other than Thailand, China and Indonesia 145590 t |
Ceci est conforme à la jurisprudence de longue date du GATT/OMC. | This reflects long-established jurisprudence under the GATT/WTO system. |
Deuxièmement, nous débattons du GATT. | Secondly, we are discussing the GATT. |
Le GATT n'a pas de philosophie définie à ce sujet. | There is no established GATT philosophy on this. |
M. Lacarte a été Secrétaire exécutif adjoint du GATT en 1947-1948. | Mr Lacarte served as the Deputy Executive Secretary of the GATT in 1947-48. |
L'an 2000 marquera le 45ème anniversaire des cours de formation du GATT/de l'OMC. | The year 2000 will mark the 45th anniversary of the GATT/WTO training courses. |
Il s'agit d'une sérieuse lacune dans le champ d'application du GATT. | This is a significant limitation on the scope of the current GATT. |
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (GATT de 1994) | General Agreement on Tariffs and Trade 1994 (GATT 1994) |
Nous devons changer cela pour être conformes au GATT. | If we are to comply with GATT, we have to change this. |
Le GATT comptait 23 Membres fondateurs, qui représentaient environ 70 % du commerce mondial. | The GATT had 23 founding members, accounting for around 70 percent of world trade. |
Le GATT et aujourd’hui l’OMC ont des règles spécifiques qui les permettent. | Both the GATT and now the WTO have specific rules providing scope for this. |
Montant cumulé des restitutions depuis le début de l'année GATT en cours (1 000 EUR) | Cumulate refund amount since the beginning of the current GATT year (1 000 EUR) |
L'intégration signifie que le commerce de ces produits sera régi par les règles générales du GATT. | Integration means that trade in these products will be governed by the general rules of GATT. |
Cette disposition ne s'appliquera qu'entre les Parties qui sont Membres de l'OMC ou du GATT. | This provision shall apply only among Parties that are Members of the WTO or the GATT. |
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