fuel duty
- Exemples
Member States across the Union have introduced policies such as reductions in fuel duty and these have stimulated rapidly growing biofuels sales. | Les États membres de toute l’Union ont instauré des politiques englobant notamment une réduction des accises sur le carburant, ce qui a rapidement stimulé les ventes de biocarburants. |
Mrs De Vits raised the broader question of fuel duty levels. | Mme De Vits a abordé le problème plus général du niveau des accises sur le carburant. |
But emission-sensitive charging already exists: it is called fuel duty. | Mais la taxe en fonction des émissions existe déjà : il s’agit de la taxe sur le carburant. |
If you want to conserve fuel, the way to do it is through fuel duty, not other forms of taxation. | Si vous voulez conserver le carburant, il faut le faire via les taxes sur le carburant, et non via d'autres formes de taxation. |
Mr President, at the present time the United Kingdom has rates of fuel duty which are spectacularly higher than in other parts of the European Union. | Monsieur le Président, les accises sur le carburant sont actuellement beaucoup plus élevées au Royaume-Uni que dans d'autres parties de l'Union européenne. |
In any case, if we do get agreement on reduced rates of fuel duty for biofuels, that would make mandatory targets less necessary. | Quoi qu'il en soit, si nous parvenions à un accord sur la réduction des taux d'accises applicables aux biocarburants, des objectifs contraignants ne revêtiraient plus la même nécessité. |
GBR The United Kingdom cancelled its fuel duty escalator, intended to restrain demand for transport fuels, around the same time. | Le Royaume-Uni devait annuler le dispositif portant majoration de la taxe sur les carburants, qui était destiné à réduire la demande de carburants, vers la même époque. |
Subject: Fuel duty The current level of fuel duty in the United Kingdom is very substantially in excess of that prevailing in any other Member State. | Objet : Taxes sur le carburant Actuellement, le niveau des taxes sur le carburant au Royaume-Uni est nettement plus élevé que ce n'est le cas dans les autres États membres. |
We have had the problems - we have experienced the problems with fuel duty in Britain and elsewhere whenever politicians try really to apply taxes which benefit the environment in this way. | Nous avons eu des problèmes, à savoir les taxes sur les carburants en Grande-Bretagne et partout ailleurs où les responsables politiques tentent réellement d'appliquer des taxes qui bénéficient à l'environnement. |
A number of honourable Members touched on the issue of whether a solution involving fuel duty levels could help relieve the burden of higher oil prices being experienced by Member States at present. | Plusieurs honorables députés ont demandé si une solution relative au niveau des accises sur le carburant pourrait contribuer à soulager le poids de l’augmentation des prix du pétrole à laquelle sont actuellement confrontés les États membres. |
The United Kingdom implemented the Energy Efficiency Best Practice Programme, and the fuel duty escalator programme, among others, to reduce greenhouse gas emissions. | En vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre, le Royaume-Uni a entre autres mis sur pied un programme en faveur des meilleures pratiques en matière d'économie d'énergie et un autre qui prévoit une progressivité des droits sur les combustibles, etc. |
I have just returned from a visit to Cyprus - one of the accession countries - where I find out that not only is there no fuel duty on the use of petrol but that petrol is actually subsidised. | Je viens d'effectuer une visite à Chypre - un des pays candidats à l'adhésion -, où j'ai non seulement découvert qu'il n'existait pas de taxe sur les carburants, mais également que l'essence bénéficiait en fait de subventions. |
Will the Commission therefore carry out an inquiry into the question whether the excessive level of fuel duty in the United Kingdom constitutes a breach of competition law under the Treaties and is therefore illegal. | La Commission pourrait-elle mener une enquête afin de constater si le taux excessif des impôts sur le carburant imposé au Royaume-Uni constitue, au titre des traités, une infraction à la législation sur la concurrence et est dès lors illégal ? |
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