frozen assets
- Exemples
Liechtenstein has so far released none of these frozen assets. | Le Liechtenstein n'a pas jusqu'à présent débloqué des avoirs de cette nature. |
No frozen assets have been released in accordance with Security Council resolution 1452 (2002). | Aucune somme ayant été gelée n'a été débloquée en application de la résolution 1452 (2002) du Conseil de sécurité. |
The frozen assets represent (mainly) balances in bank and investments accounts; life insurance policies, mortgage accounts and equity shares. | Ces avoirs sont constitués principalement de sommes détenues dans des comptes bancaires et dans des comptes de placement ; de polices d'assurance-vie, de comptes hypothécaires et d'actions de société. |
Only two countries have frozen assets other than bank accounts. | Deux pays seulement ont gelé des avoirs autres que des comptes bancaires. |
Only 21 of the 83 reporting countries indicated that they had frozen assets. | Sur les 83 pays ayant présenté un rapport, seuls 21 indiquent qu'ils ont gelé des avoirs. |
The issue of costs associated with the administration of forfeited or frozen assets was also discussed. | La question des coûts associés à l'administration des avoirs confisqués ou gelés a également été examinée. |
A number of countries provided information on frozen assets, including type and amount. | Plusieurs pays ont donné des informations sur les avoirs gelés, notamment sur leur nature et les montants en cause. |
Foreign postal administrations also held frozen assets belonging to the corporation and refused to hand them over. | Les administrations postales étrangères ont également gelé des avoirs lui appartenant et refusé de les restituer. |
The lack of information suggests that the overall total of reported frozen assets is now inaccurate. | En raison du manque d'informations, on peut penser que le montant total des avoirs gelés signalés est maintenant inexact. |
Annex III - Impact of listings on the value of frozen assets. | Voir l'annexe III - Corrélation entre le nombre de personnes et entités inscrites sur la Liste et la valeur des avoirs gelés. |
There are no frozen assets of listed individuals or entities in Oman. | Il n'y a pas dans le Sultanat d'Oman d'avoirs gelés appartenant à des personnes ou des organisations visées dans la liste. |
The Prosecutor has addressed this issue in her proposal by suggesting that compensation be taken from the frozen assets of a convicted person. | Le Procureur a traité cette question dans ses propositions en suggérant que les biens gelés d'un accusé soient affectés à l'indemnisation. |
There are no frozen assets of listed individuals and entities in our jurisdiction. | Aucun avoir appartenant à des personnes ou à des entités inscrites sur la liste n'a été gelé sur le territoire relevant de la juridiction dominiquaise. |
Colombia reported that it had frozen assets in 21 cases since 2000 and had had 5 cases of asset confiscation. | La Colombie a déclaré qu'elle avant gelé des comptes dans 21 affaires depuis 2000 et avait confisqué des avoirs à 5 occasions différentes. |
In that context, the Government has requested that it be allowed to use frozen assets for the basic needs of the Libyan people. | À cet égard, le Gouvernement a demandé qu’on lui permette d’utiliser les avoirs gelés pour satisfaire les besoins fondamentaux de la population libyenne. |
Some Member States are exploring the possibility of using frozen assets, at the request of the interim Government of Libya, for humanitarian or medical purposes. | Certains États Membres étudient la possibilité d'utiliser les avoirs gelés, à la demande du Gouvernement intérimaire libyen, à des fins humanitaires ou médicales. |
The latter also held the view that the frozen assets that were illegally acquired from the State should be used to pay reparations to victims of the conflict. | Ces derniers croyaient également que les avoirs gelés qui avaient été dérobés à l'État devraient servir à indemniser les victimes du conflit. |
The Chief Executive Officer of the Libyan Investment Authority, Hasan Buhadi, voiced concern regarding the management of frozen assets and their significant loss of value. | Le Président-Directeur général de la Libyan Investment Authority, Hassan Bouhadi, s'est déclaré préoccupé par la gestion des avoirs gelés et la chute de leur valeur. |
Two additional States have frozen assets since the Team's last report, which brings the total of States that have reported doing so to 36. | Deux nouveaux États ont gelé des avoirs depuis le dernier rapport de l'Équipe, portant ainsi à 36 le nombre des États qui ont déclaré avoir pris cette mesure. |
While some States have frozen assets belonging to listed charities, other States in which they operate have not provided any relevant information. | Certains ont gelé des avoirs appartenant à des organisations visées dans la Liste, mais d'autres, dans lesquels ces organisations ont des activités, n'ont communiqué aucun renseignement. |
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