avoirs gelés
- Exemples
Plusieurs groupes sectaires et extrémistes ont été interdits et leurs avoirs gelés. | Several sectarian and extremist groups have been banned and their assets frozen. |
Toute transaction ou transfert concernant ces avoirs gelés sont également interdits. | Any transaction or dealing in such blocked property is also prohibited. |
La liste des avoirs gelés est publiée sur le site Web de la Banque d'Angleterre. | The assets freeze list is published on the Bank of England's website. |
Les montants des avoirs gelés ont été communiqués dans la devise nationale des États. | The amount of assets frozen was given in the national currencies of the States. |
Risque de collusion d'intérêts relatifs à des avoirs gelés pour obtenir des biens ou des services. | Risk of swapping interests in frozen funds for goods or services. |
Valeur des avoirs gelés. | The value of the assets frozen. |
Pour des informations concernant les avoirs gelés avant septembre 2001, veuillez vous référer au paragraphe 1.5. | For related information concerning assets frozen prior to September 2001, please refer to the sub-paragraph 1.5. |
Par exemple, Shafiq al-Ayadi détient des avoirs gelés en Irlande, au Royaume-Uni et en Bosnie-Herzégovine. | For example, Shafiq al-Ayadi has assets frozen in Ireland, the United Kingdom, and Bosnia and Herzegovina. |
Plusieurs pays ont donné des informations sur les avoirs gelés, notamment sur leur nature et les montants en cause. | A number of countries provided information on frozen assets, including type and amount. |
Veuillez inscrire également les avoirs gelés en application des résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002). | This list should also include assets frozen pursuant to resolutions 1267 (1999), 1333 (2000) and 1390 (2002). |
Veuillez inscrire également les avoirs gelés en application des résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002). | This list should also include assets frozen pursuant to resolution 1267 (1999), 1333 (2000) and 1390 (2002). |
Veuillez inscrire également les avoirs gelés en application des résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002). | This list should also include assets frozen pursuant to resolutions 1267 (1999), 1333 (2001) and 1390 (2002). |
En raison du manque d'informations, on peut penser que le montant total des avoirs gelés signalés est maintenant inexact. | The lack of information suggests that the overall total of reported frozen assets is now inaccurate. |
Veuillez également indiquer l'importance financière des avoirs gelés en raison de leurs liens supposés avec le financement du terrorisme. | Please also indicate the financial magnitude of the assets frozen due to their suspected connections with the financing of terrorism. |
Voir l'annexe III - Corrélation entre le nombre de personnes et entités inscrites sur la Liste et la valeur des avoirs gelés. | Annex III - Impact of listings on the value of frozen assets. |
Veuillez également indiquer la valeur des avoirs gelés en raison de leurs liens présumés avec le financement du terrorisme. | Please also indicate the financial magnitude of the assets frozen due to their suspected connections with the financing of terrorism. |
Veuillez indiquer l'ampleur financière des avoirs gelés, saisis ou confisqués aux fins de prévention du financement du terrorisme. | Please indicate the financial magnitude of the assets frozen, seized or confiscated in regard to the prevention of financing of terrorism. |
Veuillez indiquer le montant des avoirs gelés, saisis ou confisqués en liaison avec la prévention du financement du terrorisme. | Please indicate the financial magnitude of the assets frozen, seized or confiscated in regard to the prevention of financing of terrorism. |
Veuillez fournir une liste des avoirs gelés conformément à cette résolution ainsi qu'aux résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002). | This list should also include assets frozen pursuant to resolutions 1267 (1999), 1333 (2000) and 1390 (2002). |
Veuillez fournir une liste des avoirs gelés conformément à cette résolution ainsi qu'aux résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002). | This list should also include assets frozen pursuant to resolution 1267 (1999), 1333 (2000) and 1390 (2002). |
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