framework agreement

A framework agreement between the two countries had already been signed.
Un accord-cadre entre ces deux pays avait déjà été signé.
The negotiations for this framework agreement have been tortuous.
Les négociations en vue de cet accord-cadre ont été tortueuses.
Let me mention some of the key aspects of this fourth framework agreement.
Laissez-moi évoquer certains des aspects clés de ce quatrième accord-cadre.
Those implementing measures are annexed to this framework agreement.
Ces mesures d'exécution sont annexées au présent accord-cadre.
This restrictive approach reflects a closed framework agreement system.
Cette approche restrictive correspond à un système d'accord-cadre fermé.
The framework agreement of 23 October 2000 is to be amended as follows:
L'accord-cadre du 23 octobre 2000 doit être modifié comme suit :
The framework agreement also contravenes our own rules of procedure.
L'accord-cadre est également contraire à notre propre règlement.
The European Union must conclude the framework agreement as soon as possible.
L'Union européenne doit conclure cet accord-cadre le plus rapidement possible.
The framework agreement is a constitutional documentation of the principle of cultural diversity.
L’accord-cadre est une documentation constitutionnelle du principe de la diversité culturelle.
Incidentally, in future, if the framework agreement is implemented, we will have...
D'ailleurs, à l'avenir, si l'accord-cadre est mis en œuvre, nous devrons...
This framework agreement constitutes a formal recognition of social partnership at the global level.
Cet accord-cadre constitue une reconnaissance formelle du partenariat social au niveau mondial.
The framework agreement is not necessarily only of use in big projects.
L'accord-cadre n'est pas nécessairement applicable aux grands projets uniquement.
The loan consisted of a credit line based on a framework agreement.
Le prêt consiste en une ligne de crédit reposant sur un accord-cadre.
The framework agreement is an important pillar of these democratic reforms.
L'accord-cadre constitue un jalon important sur la route des réformes démocratiques.
Public notice of awards of procurement contract and framework agreement (A/CN.9/WG.I/WP.66, para.
Publication des avis d'attribution de marché et d'accord-cadre (A/CN.9/WG.I/WP.66, par.
on support for a framework agreement in the Former Yugoslav Republic of Macedonia.
sur le soutien pour un accord-cadre dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine.
In our experience, the framework agreement operates well.
Selon notre expérience, cet accord-cadre fonctionne de manière satisfaisante.
Yesterday's framework agreement is a milestone in this sense.
L'accord-cadre d'hier pose un jalon dans cette direction.
The framework agreement is a tangible expression of this partnership between our two institutions.
L’accord-cadre est une traduction concrète de ce partenariat entre nos deux institutions.
The framework agreement shall lay down, in particular, the provisions concerning:
L'accord-cadre doit, notamment, prévoir les dispositions concernant :
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